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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 3e section
65434b4f0147228318b91514
27 octobre 2023
27 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Septembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie NEROT
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923b
23 octobre 2007
23 octobre 2007
C / CPAM DE L'AIN SA ROCHAIX-NEYRON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE du 29 Janvier 2007 RG : 498. 03 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6876c9b7e74401da7f361e65
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE AUTRES PARTIES Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES représentée par Maître Christophe NEROT
Source officielleOrdonnance sur requête
6889aa86513890addac0131d
29 juillet 2025
29 juillet 2025
DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/9249, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : 7 Octobre 2025 à 9h00 salle Eric NEGRON [Adresse 4] DISONS que la copie de l'assignation
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836719
23 juillet 1993
23 juillet 1993
d'au moins trois mois, postérieurement au 16 juin 1940 ou à l'expiration de la peine prononcée avant cette date" ; Considérant qu'il est constant que l'internement subi par Mme X... dans le camp de Nexon
Source officielleciv1
613721eccd580146773f8c6c
30 juin 1993
30 juin 1993
Roger X..., demeurant domaine de la Coinche à Cornusse, Nérondes (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de la société
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5ce9
23 avril 1992
23 avril 1992
Joseph L..., demeurant à Rillieux La Pape (Rhône), "La Roue", 13 T Lorraine, 4°/ Mme Martine F..., demeurant à Miribel (Ain), Neyron le Haut, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aea
9 octobre 2007
9 octobre 2007
BULL en la personne de son représentant légal 68 Route de Versailles 78430 LOUVECIENNES Non comparante - Représentée par Me TUFFAL-NERSON Véronique, de la SCP TUFFAL-NERSON avocats au barreau de PARIS
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f29cd
3 janvier 1991
3 janvier 1991
X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sarpi, dont le siège est chemin de Moraise à Neyron-le-Haut (ain), demeurant ... à Bourg-en-Bresse (ain), défendeurs à la
Source officielleOrdonnance sur requête
66f2567c9d8a6b45fac47c52
10 avril 2024
10 avril 2024
; Vu les articles 83 et suivants et 917 du code de procédure civile, Autorisons le requérant à assigner à l'audience du : Mardi 17 Septembre 2024 à 14h30 devant la chambre 1-1 Salle Eric Negron
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5b4
20 février 1996
20 février 1996
Bernard X..., 2 / de Mme Bernard X..., demeurant ensemble à Bouy, 18350 Nerondes, 3 / de M. Louis Z..., 4 / de M.
Source officielle1re chambre 3e section
65434b500147228318b91516
27 octobre 2023
27 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Septembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie NEROT
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500279_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par Me Nérôme, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision n°CAR-AGI
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7f
2 mars 2017
2 mars 2017
APPELANTE des jugements rendus les 07 janvier 2016 et le 15 juin 2016 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SARL HOLDING LAURIE dont le siège social est 8 place de la République - 87800 NEXON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400563_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Nérôme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NIBY S.A.R.L. CODE PREMIUMc/S.C
65af6584b6c6260008b52f47
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 06 octobre 1994 et avenant du 5 juin 1996, la SCI [Adresse 2], a donné à bail commercial à la société Nerone
Source officielleChambre 2-4
67ee19746cff766e94e38a72
2 avril 2025
2 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Mai 2025 à 14 H 00 [Adresse 7] Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 4] [Localité 2] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201952_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la date de cette décision, laquelle constitue une mesure de police, la requérante était domiciliée 2 route des Creux à Néronde, dans le département de la Loire, situé,
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495367.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Copie en sera adressée à la commune de Neyron, à la commune de Rillieux-la-Pape et à Mme AE DL, première dénommée, pour les requérants de première instance.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007838680
20 mai 1994
20 mai 1994
Article 4 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-EGREVE, au SIVOM du Néron et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Source officiellePage 14 sur 61