DU 26 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFJT Code NAC : 28Z Madame [U] [Y] C/ Madame [Z] [T] [M] veuve [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===---

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 novembre 2021), la société Caraïbe décoration, enregistrée sous le code APE 31.02Z intégré à la section C de la nomenclature des activités françaises (NAF), a

litige l'opposant à la société JP Morgan, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° P 15-22.474 formé par la société JP Morgan Chase Bank NA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00437 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SF Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. du [Adresse 1] C/ S.A.S.

et de plein air - encourager, développer, organiser et contrôler le sport de la voile et promouvoir les pratiques de loisir, touristiques et autres, liées à la voile -, d'autre part si les codes APE (NAF

du 1er janvier 2022, au paiement de la prime mensuelle selon le calcul suivant 22x valeur du point reprise à la convention collective et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que l'accord NAO

modifiant la part de responsabilité de l'Association syndicale Les Hauts de Saint-Paul sans relever les éléments qui justifiaient une réévaluation du montant de la réparation lui incombant, la cour d'appel na

Abdel Nacer XX..., domicilié [...]                                                               , 30°/ à M. Ernest YY..., domicilié [...]                                                , 31°/ à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/02826 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RYNE NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 21 Mai 2026 ENTRE

permis de construire déposée le 25 février 2008, soit plus de cinq ans après le délai imparti, et rejetée comme incomplète, et, de l'indication dans l'acte des constructions autorisées en zone Article Nae

société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Paul, 40250 Mugron, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1°/ de la société NAP

construction en cours sur un terrain d'environ 10 000 m², d'un chalet d'habitation d'un étage pour laquelle aucune autorisation n'avait été sollicitée et en violation du règlement de la zone naturelle (NA

, immédiatement constructible ; auparavant, la parcelle était classée en zone II NA2 du POS dans laquelle ne sont admises que l'extension mesurée de bâtiments existants, l'édification d'installations et

conclusions de l'expert judiciaire Fixer à 19 300 € HT le montant de l'indemnisation contractuelle due par la concluante à la SCI [M] suite aux conséquences de la sècheresse reconnue par l'arrêté CAT NAT

DU 03 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAX6 Code NAC : 30B S.C.I. R.P.J.H. C/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPQP BDF N° : 00325014088 Nac : 48J JUGEMENT Du : 07 avril 2026

DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEL5 Code NAC : 30B S.N.C. UNITED FRANCE PROPCO I SNC, C/ S.A.S.

DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PESY Code NAC : 80F Madame [U] [D] épouse [F] C/ CAISSE REGIONALE [1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---=