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2 513 résultats pour « Nadine SAINT- PRIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953caee

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1528/25 N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYMV PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2304467_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

aux situations suivantes : / (…) 4° L'insalubrité, telle qu'elle est définie aux articles L. 1331-22 et L. 1331-23 du code de la santé publique ».

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d1a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 13 septembre 2001 : Sur le premier moyen de cassation, pris

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405995

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jules X..., demeurant ..., 9°/ Mlle Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de Mme Alphonsine Y..., demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936de

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Par conclusions du 11 octobre 2011, la SELARL EMJ, prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07c

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

G : 06 / 07927 POURVOI No76 / 2008 du 29 / 07 / 2008 Réf F0843760 Mme Nadia X...

Source officielle
CC

comm

613722f3cd5801467740399d

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Christian Y..., demeurant La Croix Delavergne, 87420 Saint-Victurnien, 2°/ Mlle Lydie Z..., demeurant ..., 3°/ Mme XY...

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CA

Chambre sociale

63007973521ab1c563ce0a05

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

. : AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 16 Décembre 2019, rg n° 19/00060 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mmes X

6137211dcd580146773f1147

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Tarn), en cassation d'arrêt rendu le 18 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur le directeur des services fiscaux de BOURGES, service des Domaines, pris

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CA

Chambre sociale

6341140c58bc223e2e3f0a02

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

:AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 03 Mars 2021, rg n° 20/00541 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02007_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En premier lieu, la SNC MS2 ne saurait utilement faire valoir qu'elle n'avait devant le tribunal administratif, pas fait état d'une faute commise par le préfet de la Seine-Saint-Denis lorsqu'il a pris

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008215573

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

administrative d'appel de Paris transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Nadia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6dc25a97f0381f5669

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Par jugement du 27 mai 2011, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun a déclaré opposable à la société Saint Gobain Quartz la décision de prise en charge de la maladie de Mme [M] au titre

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TJ

JCP - SURDT ET RP

69862288cdc6046d47390ccc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conformément à l'article R. 742-52 du code de la consommation, le liquidateur judiciaire a déposé un rapport détaillant les opérations de réalisation des actifs et de répartition du prix, réceptionné au

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CA

Chambre sociale

645dde47d1cd71d0f8286f84

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

. : ARRÊT N° YC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 16 Novembre 2021, rg n° F 20/00200 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

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CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce04

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2008 No RG : 07/03432 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 27 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SNC SAINT

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CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

68eddab9c8f5ccbb77339a4d

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

25/00034 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPHM Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire Amiens en date du 03 octobre 2025 L'audience a été prise

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TCOM

chambre 1-2

69d03f54cdc6046d47094155

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024032145 ENTRE : SASU ARTELIA, dont le siège social est 16 rue Simone Veil 93400 Saint

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e75

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

SARL SODIAG prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 498 767 896 ayant son siège au 15 rue Saint Etienne-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentée par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL

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CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f6

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Représenté et assisté sur l'audience par Me Vincent COHEN STEINER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0087 INTIMÉS Madame Nadia Jocelyne Z...

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