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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10196

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[V] [O], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Memphis-Narbonne, 5°/ la société Memphis-Narbonne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d03cdc6046d476b65d1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5a41cdc6046d476c497b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué s'en rapporter à ses écritures.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305911_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A a été recruté en 2006 par le centre hospitalier de Narbonne dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de neuropsychologue.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206705_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur les conclusions indemnitaires : Sur la responsabilité de la commune de Narbonne : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d1

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

né le 30 Juin 1967 à NARBONNE (11100) ... 34350 VENDRES représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me BENET, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur Jacques Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203075_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Narbonne présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101724_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Narbonne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df4789cdc6046d474b582a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df483bcdc6046d474b67d7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feed8bcdc6046d4721b04a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feeda1cdc6046d4721b191

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be588fcdc6046d476c2d15

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be58d1cdc6046d476c314b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be593bcdc6046d476c3820

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be59bdcdc6046d476c4075

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be59d3cdc6046d476c420a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5a56cdc6046d476c4afa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009788

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 1995 et 25 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NARBONNE et pour la SOCIETE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404170_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Narbonne et de la société Véolia-Eau tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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