Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b21b9ba5988459c55df2
2 mars 1977
2 mars 1977
D'AVOIR DECIDE QU'EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DES TUILES ET BRIQUES DU 15 OCTOBRE 1970 ET DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 OCTOBRE 1970, LA SOCIETE DES TUILERIES DES MUREAUX
Source officielleciv1
60794d109ba5988459c47f85
3 février 2004
3 février 2004
monogamique par procuration le 21 octobre 1987 à Kinshasa au Zaïre, leur pays d'origine ; que le 14 décembre 1992, ils ont contracté un second mariage entre eux par devant l'officier d'état civil des Mureaux
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f08a4
25 mai 1989
25 mai 1989
Abdoulaye demeurant Foyer AFTAM, avenue Paul Raoult Les Mureaux (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225061_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il soutient que la requête est irrecevable, les requérants bénéficiant d'un hébergement dans un hôtel aux Mureaux depuis le 21 novembre 2022 et qu'en tout état de cause, aucune carence caractérisée de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205043_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, dûment avisé des conséquences liées à un refus, a décliné la proposition de logement de type T 4 situé aux Mureaux, alors que ce logement correspondait à ses besoins et capacités et respectait ses
Source officielle6ème chambre
DTA_2304212_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A a ensuite été prise en charge par le Dr E, chirurgien orthopédique de l'hôpital de Meulan-les Mureaux, à partir du 9 novembre 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que le projet présenté s'appuie sur une étude indiquant que le projet aura un impact faible sur les commerces installés dans le centre-ville des Mureaux, cet
Source officielle7éme chambre
DTA_2204206_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 au titre de quatre locaux commerciaux dont elle est propriétaire 1 et 5, allée des pensées et rue Jean-Jacques Rousseau aux Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d163
16 avril 2009
16 avril 2009
représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour assistée de Me Véronique CHAUVEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 avril
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007859122
18 mars 1996
18 mars 1996
Vu la requête, enregistrée le 3 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Noëlle X... demeurant 3, Parc Delage aux Mureaux (78130) ; Mme X... demande au Conseil
Source officielleciv3
61372158cd580146773f2ff6
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Mamadou X..., demeurant actuellement ... aux Mureaux (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1988 par le tribunal d'instance de Poissy, au profit de la société "La Vigne blanche", dont
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c4303c
19 juin 1984
19 juin 1984
X... qui a utilisé des tuiles, fournies par les établissements Grisard et fabriquées par la Tuilerie des Mureaux aux droits et obligations de laquelle vient la société Lambert Céramique ; qu'à la suite
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007915458
6 mai 1996
6 mai 1996
Ramdane X..., demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008071327
19 janvier 2001
19 janvier 2001
Liess Y..., ..., Les Mureaux (78130) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8608e
25 juin 2002
25 juin 2002
Daniel X... ... par Maître MINAUD, Avocat à LA ROCHELLE D'UNE PART, ET: Maître Yves FLICHE 57, Avenue Lafayette BP 316 17312 ROCHEFORT Défendeur en contestation d'honoraires, Représenté par la SCP MUZEREAU-MAZAUDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d164
10 mars 2009
10 mars 2009
Comparante, assistée de Maître Véronique CHAUVEAU, avocat au barreau de Paris Ayant pour avoué la SCP MUSEREAU MAZAUDON PROVOST-CUIF DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART, Du mariage de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2b
14 mai 2008
14 mai 2008
ANTHALIA Dont le siège social est 25 Avenue Robert Schuman 86006 POITIERS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb35
25 juin 2008
25 juin 2008
siège social est D 57489 Drolshagen Wintersolhler Strass 5 (ALLEMAGNE) agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a221
11 décembre 2007
11 décembre 2007
DEMANDEUR : LAITERIE DE MONTAGNE D'AUZANCES ... 23700 AUZANCES Représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON (avoués à la Cour) Assisté de Me Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la SAS Colas France venant aux droits de Colas Sud-Ouest, représentée par Me Musereau, demande au juge des référés de la cour :
Source officiellePage 14 sur 42