Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd88199
14 mars 2006
14 mars 2006
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0a
12 juin 2008
12 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions écrites
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a138
20 juin 2007
20 juin 2007
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13c
20 juin 2007
20 juin 2007
Greffier, lors des débats : Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH- SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca5
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH- SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b3
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC005749917
12 septembre 2019
12 septembre 2019
2 300 8 000 10 500 4 800 12 300 11 400 5 500 80215/17 20/11/2017 (5 requérants) Ideal MUCA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC003944207
17 mai 2011
17 mai 2011
Le 15 novembre 2004, la direction territoriale du travail ( Inspectoratul teritorial de muncă ) de Sibiu sollicita de la Police d’Agnita une copie du procès-verbal de constatation, nécessaire
Source officielle2ème chambre
67ecc5d0955548e0aba48fa2
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 9] 31 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c5
13 juin 2013
13 juin 2013
DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué :
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92273
13 juin 2014
13 juin 2014
DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué :
Source officielle9e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f8da
4 septembre 2015
4 septembre 2015
ci-dessus que l'employeur, après avoir envisagé un licenciement, faute de reclassement possible en interne et en externe, ainsi que le justifient les deux courriers négatifs des sociétés M&M MILITZER & MUNCH
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c298
12 juin 2008
12 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b2
19 mars 2008
19 mars 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d405
27 mai 2010
27 mai 2010
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f4
26 septembre 2018
26 septembre 2018
. - signé par Mme Françoise DECOTTIGNIES, faisant fonction de présidente et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00119_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
dressés le 14 décembre 2017, par les autorités municipales de Koryoley (Somalie), énoncent qu'ils sont nés à Koryoley, respectivement le 1er janvier 2002 et le 20 janvier 2005, et que leur mère est " Muna
Source officielle3ème chambre
65b36e038c0355000835f7a3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [H] [M] [O] [J] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd7
27 août 2008
27 août 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePage 14 sur 18