n'était pas la signataire des deux offres de crédit, alors, d'une part, que les époux sont solidairement engagés par les emprunts contractés par l'un d'entre eux lorsqu'ils portent sur des sommes modestes

ou indirectement des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques afin d'accomplir un acte de sa fonction ou facilité par sa fonction ; "aux motifs que "bien qu'il n'ait eu que de modestes

à l'état de broussailles, est dépourvue de hauts arbres, que seuls quelques arbres apparaissent en périphérie du terrain, ce qui correspond vraisemblablement aux grumes d'aulnes de dimensions fort modestes

son impécuniosité est la seule cause de sa carence; qu'il n'a pas contesté la décision initiale le condamnant au versement de cette pension; qu'il a bénéficié de prestations sociales, mêmes modestes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Moisselles Distribution, dont le siège est à Moisselles (Val-d'Oise

la cause, définit clairement les tâches incombant respectivement aux O.Q-2, chargés des travaux courants de tapisserie, et aux O.Q-3, chargés de la pose des "collés et tendus, y compris linoléum, moquette

. ; qu'en déboutant ces derniers de leurs demandes de réparation de leur préjudice constitué par la différence entre les pertes modestes annoncées lors de la cession de parts de la SARL TBH et les importantes

dire les difficultés économiques avérées, la cour d'appel a retenu qu'il était justifié du recul de quatre trimestres consécutifs de chiffre d'affaires sur l'année 2016 par rapport à l'année 2015, la modeste

dire les difficultés économiques avérées, la cour d'appel a retenu qu'il était justifié du recul de quatre trimestres consécutifs de chiffre d'affaires sur l'année 2016 par rapport à l'année 2015, la modeste

d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, que la juridiction judiciaire n'est compétente pour connaître des décisions prises par les communes de départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour le syndicat CFDT métallurgie Moselle.

pas pour effet de modifier cette peine mais de régler une difficulté concernant son exécution ; qu'en fixant à huit années l'interdiction de séjour d'Ammar X... dans les départements de la Meurthe-et-Moselle

représentée par ses dirigeants légaux BP 43 01380 SAINT CYR SUR MENTHON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me DEZ, substitué par Me VICARI, avocat INTIMEES : SAS GROUPE MOUSSET

Sur le moyen unique : Attendu qu'un accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail a été conclu le 8 juin 1999 entre la société Franciaflex Le Bihan-Le Mouel

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1990 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Alsace-Moselle, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, dont le siège est ...

qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 38 de l'annexe du nouveau Code de procédure civile relative à l'application de ce code dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ Le syndicat CFDT des métaux de la Moselle