A..., en qualité d'administrateur ayant pouvoir d'assurer, seul, l'administration de l'entreprise, Y... son gérant n'avait pas qualité pour mettre en mouvement l'action publique en se constituant partie

la date à laquelle l'ordonnance de règlement interviendrait, justifie n'avoir reçu, comme son avocat, la lettre recommandée que le 28 décembre 1995 ; que dès lors, elle établit qu'en raison du mouvement

débarquement formellement interdit aux tiers, et notamment aux véhicules automobiles, particulièrement en raison de l'absence de protection ; qu'enfin, se trouvant sur le quai interdit pour observer les mouvements

., selon laquelle l'accumulation d'eau dans la fouille ouverte sur le terrain voisin n'avait pu engendrer un phénomène d'étirement et de fluage de l'assise argileuse, ce dernier consistant en des mouvements

chef de violation de l'article 10 de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de Saint-Tropez pour avoir effectué, le 11 juillet 2018, six mouvements

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mousse

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1948 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sotralu a fait fabriquer par la société Tec Faz divers moules

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, le 24 octobre 1998, à l'occasion d'un conflit du travail et au cours d'un mouvement de grève, plusieurs salariés de la Société

Y... ne puisse, de son poste, atteindre, même volontairement les organes de travail en mouvement ; "aux motifs qu'il est constant que la presse hydraulique litigieuse est à mouvement alternatif et mue

l'instruction est tenue de répondre aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile ; qu'en l'espèce, la partie civile appelante avait soutenu que les dates portées sur les ordres de mouvement

à leur portée concrète, en ce sens qu'un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, puisse non seulement avoir conscience de la possibilité de dépréciation de la monnaie

[Q], lequel avait dû faire face à des dépenses de première nécessité ; qu'en retenant pourtant que ces mouvements caractériseraient "tant l'imbrication des comptes que l'existence de relations financières

Jean-Claude A..., respectivement attaché et directeur commerciaux, ainsi que Alain E...et Pascal Z..., employés au CEAEM, pour expédition, transport et reception de spiritueux sous couvert de titres de mouvement

qu'en second lieu, il faut rappeler que si les dispositions de l'article 698-2 du Code de procédure pénale, dans leur rédaction applicable à l'époque, interdisaient à la partie civile de mettre en mouvement

l'avance de la matière ; que le contacteur de présence n'a pas déclenché la mise en route ; que la presse étant dépourvue de tout dispositif de protection empêchant d'atteindre les parties mobiles en mouvement

X... n'aurait pu atteindre les organes de travail en mouvement ; qu'il résultait par conséquent du seul fait que M.

; que le mot "déplacement"est défini comme étant : un mouvement qui fait passer un objet d'une place à une autre ; qu'il résulte de cette analyse que le soulèvement de la poutre à l'origine de l'accident

Monsieur Mora occupe un tel emploi et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.