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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475635.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2024, présentée par la société Mousseau ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e44b
30 octobre 1995
30 octobre 1995
permet de s'adapter ; qu'en ce qui concerne le mode de rémunération des sous-traitants, celui-ci est bien fondé sur un tarif, préalablement déterminé, basé sur un prix au kg de viande traité, chaque morceau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010365_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
S'agissant du montant de la franchise d'assurance exposée par la société Ceme Moreau : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024 sous le n° 22PA02956, la SCI Mousseau, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
6079434b9ba5988459c41d97
15 décembre 1975
15 décembre 1975
BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAVE COOPERATIVE DE BERGERAC A PRONONCE LE 13 SEPTEMBRE 1965 L'EXCLUSION DE SON SOCIETAIRE MOREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163278e33484180ee7228b3
6 octobre 2011
6 octobre 2011
La SA Francis Moreau a mis sa cliente en demeure de payer cette somme par lettre recommandée du 8 octobre 2007.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01053
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Francis Moreau.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65a04086ea2f9efae430e9aa
21 décembre 2023
21 décembre 2023
JUGEMENT en rectification d’erreur materielle rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS SAS ADP COURTAGE PLUS [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01601_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
le 4 juillet 2023, le 12 octobre 2023, le 7 novembre 2023 et les 8 et 12 janvier 2024, la société par actions simplifiée Castredis et la société par actions simplifiée Lecadis, représentées par Me Morisseau
Source officiellecomm
613721c3cd580146773f7048
7 juillet 1992
7 juillet 1992
la société d'assurances Défense mondiale et de la société d'assurances Groupe Amiot, de Me Foussard, avocat de la société Pommier-Moreau, les conclusions de M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SCP LAYDEKER-[W]-MOUSSEAU supportera les dépens.
Source officielleciv1
607943609ba5988459c421f4
9 novembre 1976
9 novembre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DUMAS A ASSIGNE MOREAU EN PAIEMENT DU PRIX D'UN TRACTEUR D'OCCASION QU'IL LUI AVAIT VENDU ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; ATTENDU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0062
3 avril 2023
3 avril 2023
NEGOCE VENTE LOCATION MOREAU [O] c/ S.A.R.L. S2L S.E.L.A.R.L.
Source officiellechambre 1-10
69d05feecdc6046d470b71df
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon et M. Philippe Adenot. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006598
15 juin 2007
15 juin 2007
Wachenheim et Morisseau tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets ; que l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 1997 portant organisation des sous-directions
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d206866c0645d1e546
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02845 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LG N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [L] [O] C/ [G] [W] Grosse Délivrée le : à Me Charlotte MOUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861e2
10 avril 2002
10 avril 2002
ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 29 avril 2002, le Tribunal de Commerce de LYON s'est déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande formée par la S.A. des Cars MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce06
4 novembre 2016
4 novembre 2016
La société Moreau Expert a interjeté appel de cette décision le 11 février 2015.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00921
20 octobre 2015
20 octobre 2015
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1184, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Moreau Lathus a sous-traité les travaux de chauffage à la société Deschamps Lathus.
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