AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monetti France, Garonor Bâtiment 6, BP 319 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Monêtier-les-Bains en date du 20 janvier 2025 n° DP 005 079 24H044 portant non opposions à la déclaration préalable de

X..., engagé le 8 juin 2000 en qualité de responsable de rayon par une société aux droits de laquelle vient la société Semne Monoprix, a été en arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le

attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que suivant deux connaissements des 3 et 4 février 1996, la société CGM Sud a pris en charge sur son navire "Fort Fleur d'Epée", successivement au Havre et à Montoir

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la SCI Helene une somme de 1 000 euros à verser à la commune de Monêtier-les-Bains sur le fondement des mêmes dispositions ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, la communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières, représentée par Me Dias, conclut au non-lieu à statuer.

X..., acquéreur, dans le choix de l'engin, c'était pour montrer que seule la société Sempère, spécialiste en la matière, était à même de remplir cette obligation de conseil, ce qu'elle n'a pas fait à son

date de souscription du contrat, entraîné aucun arrêt maladie ; qu'en se bornant à retenir que le handicap réel que subissait l'assuré dans son activité professionnelle, du fait de ces lombalgies, montre

antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que le jugement a certes énoncé que la preuve n'était pas rapportée d'une exécution en toute connaissance de cause ; que toutefois, pour montrer

conclusions faisant valoir que le salarié, d'une part, avait, par son comportement réitéré, manifesté sa volonté délibérée de refuser la discipline nécessaire dans le travail, d'autre part, avait fait montre

globalement, que les trois départements attribués ont régressé de 11 % globalement et que le tableau suivant des progressions de rémunération de l'ensemble de l'équipe de vente sur 1985 par rapport à 1984 montre

X..., Z... et A... avaient montré que, par jugement du 24 octobre 1995, le tribunal de grande instance de Pau, statuant sur la demande des créanciers à l'égard de M.

considérable mettant en péril le patrimoine commun et dont il doit supporter pendant 8 années les conséquences ; qu'il avait encore soutenu que le comportement injurieux et violent dont il aurait fait montre

document n'est pas punissable lorsque ces faits n'ont eu aucun effet ; que la cour d'appel ne pouvait pas se borner à constater que Claudine X... avait rédigé et produit en justice des faux documents sans montrer

cette dernière société en réparation de ses dommages ; Attendu que la société PRODIREV fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi que la société PRODIREV avait montré

part, en jugeant, sur le fondement de motifs inopérants pour écarter la responsabilité du notaire dans le cadre de son obligation générale de conseil et d'information, que le notaire n'avait pas à se montrer