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C. pour coups ou violences volontaires sur la personne de Mme R., le conseil municipal de la commune de Z. a fait afficher aux portes de la mairie et publier dans le journal "Dauphiné Dimanche" une motion

he consents – either wholly or partially – to the motion or rejects the motion.

POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1971-1972 A ETE EXCLUSIVEMENT MOTIVE PAR LES DECLARATIONS QUE L'INTERESSE A FAITES A UN QUOTIDIEN GRENOBLOIS ET QUI ONT ACCOMPAGNE LA PUBLICATION D'UNE MOTION SYNDICALE PAR CE

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LA GREVE DE L'ENCADREMENT N'ETAIT ENCORE QU'EVENTUELLE LORSQUE LA DIRECTION AVAIT DECIDE D'ARRETER LE TRAVAIL, QU'IL N'Y AVAIT PAS FORCE MAJEURE ET QUE CETTE DECISION AVAIT ETE HATIVE, ALORS QUE LA MOTION

Section 8 defines the motion for a deadline.

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Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies

de l'eau (SIARCE) à sa demande de communication sur une clé USB fournie par le demandeur, des documents suivants : 1) l'ordre du jour, le procès-verbal et ou le compte rendu et les délibérations « motions

B, représenté par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 6 septembre 2023, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au tribunal, dans le dernier état

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, le syndicat FO SIS 87, représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle

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cassation le 9 février 2022, sur les pourvois joints n° K 20-18.420 à X 20-18.431, dans les litiges opposant la société Valéo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 1°/ à la société Garrett Motion

Motions for annulment will generally not be admitted.