euros au titre de sa contribution à l'insuffisance d'actif, alors « qu'aucune faute de gestion ne peut être reprochée à un dirigeant pour avoir omis de faire constater la perte de la moitié

Y... responsable pour moitié seulement des conséquences dommageables de l'accident subi par Francon ; "aux motifs que "l'article R. 6 du Code de la toute impose à tout conducteur s'apprêtant à effectuer

gérants des sociétés Maisons avenir tradition (MAT) et Nobile, la somme de 1 000 000 francs destinées à des apports en comptes courants de ces sociétés ; que les fonds ont été versés par la banque pour moitié

X... et la société Agri-Manu entièrement responsables des conséquences dommageables de l'incendie, les a condamnés in solidum avec la CMA, cette dernière n'étant tenue qu'à concurrence de la moitié en

selon l'accord préalable des parties ou, à défaut, les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois du samedi 12 heures au dimanche 19 heures et durant la première moitié

X... de moitié, infirmant de ce chef le jugement qui avait retenu une causalité exclusive, en l'état de la faute du chauffeur du poids lourd qui avait "grillé" une priorité, sans s'interroger, eu égard

selon les constatations de Mme [H] [U], expert judiciairement désigné ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire de nature à établir que l'indemnité ne devait être calculée qu'à hauteur de moitié

; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Z... fait encore grief à l'arrêt du 17 septembre 1998 d'avoir mis à sa charge la somme de 511460 francs correspondant à la moitié

X..., usufruitier de la moitié du bien et M.

motifs que, constitue une infirmité permanente, une altération grave et définitive d'une fonction du corps ; que tel est le cas de l'hémianopsie qui se définit comme une perte de la vue atteignant la moitié

des vacances de Noël 2001-2002, parce que, de son côté, son ex-épouse lui avait, avec son accord, remis l'enfant, à l'issue de la première moitié de ses vacances, le 30 décembre à 10 heures au lieu du

avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory Global. 3.

avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory Global. 3.

prix de vente de l'immeuble indivis entre les époux avait été déposé sur leur compte bancaire joint et qu'une partie de cette somme avait été affectée à la rénovation d'un immeuble, appartenant pour moitié

de la voiture avec laquelle son vélomoteur était entré en collision, ainsi qu'à son assureur, le groupe Présence assurances ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli que pour moitié

Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré les consorts Z... responsables du préjudice subi par Jonathan Y... en suite de l'accident du 21 décembre 1996 dans la proportion de moitié

dans l'impossibilité de contribuer au règlement de sa dette, si bien qu'en se plaçant volontairement dans une situation qui ne lui permettrait pas de contribuer au règlement de sa dette, elle s'était montrée

; que, pour expliquer ce revirement, il avait déclaré avoir répété aux gendarmes ce qu'ils voulaient entendre et avoir été intimidé devant le juge instructeur ; que X... avait nié s'être jamais montré