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44 586 résultats pour « Modeste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723e1cd5801467740f64a

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

C'est un homme modeste que j'ai voulu épargner. Je ne voulais pas qu'il soit poursuivi pour détournement de fonds.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00031

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

de commerce de prêt-à-porter avait découvert que la marque avait été représentée dans un second point de vente sous forme de contrat de dépôt-vente, en écartant le dol par réticence eu égard à la modestie

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420017

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

de l'intervention, moment où devait être appréciée la faute éventuelle de la personne mise en examen ; qu'en se plaçant un mois avant l'accouchement, au moment de la consultation prénatale, et qu'en ne

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249a8

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

qu'il est établi par le dossier que les actes d'achat par l'intéressé des produits des pêches clandestines effectuées par des vendeurs qui n'étaient pas inscrits en tant que "pêcheurs embarqués" au moment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00203

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

, comme le démontreraient les collections [N], [E] ou, plus récentes, [U] [R], pour en déduire que les sociétés Vuitton n'auraient fait qu'adapter aux tendances du moment la fleur quadrilobée inspirée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300727

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

la construction et de l'habitation ; 4°/ que si les termes du contrat de bail auquel le locataire était partie avant la vente de l'immeuble, demeurent opposables à la société d'habitations à loyer modéré

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f638

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

du prononcé du jugement, et de s'assurer ainsi de la teneur de la décision ; que le moyen normal de prendre connaissance d'un jugement consiste à assister à sa lecture ; que les autres modes d'information

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b4c

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

refus de la salariée d'accepter la modification du remboursement de ses frais de déplacement n'était pas justifié au seul motif que celle-ci faisait antérieurement des bénéfices sans rechercher si au moment

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b87

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

à la connaissance de la partie civile, et est expiré le jeudi 8 juin 2000 à minuit ; qu'ainsi, l'appel formé le vendredi 9 juin 2000 ne peut qu'être déclaré irrecevable comme tardif quel que soit le mode

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421289

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

des sociétés Brovel et Snate pour le déclarer coupable des délits douaniers de fausses déclarations ayant pour but ou pour effet d'éluder l'application des mesures de prohibition, sans caractériser le mode

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200625

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

pour la durée de la convention en stipulant que « le médecin autorisé à pratiquer des honoraires différents peut revenir sur son choix à tout moment et opter pour le secteur à honoraires opposables pour

Source officielle
CC

soc

6137242bcd580146774132b9

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

fait choix de la loi applicable au contrat de travail, le rapport de droit, en cas de détachement d'un salarié à l'étranger, ne peut être soumis à la loi du lieu d'exécution du détachement que si, au moment

Source officielle
CC

civ1

60794d489ba5988459c486f1

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

l'entretien du ménage oblige l'autre solidairement, la solidarité n'a pas lieu pour les emprunts qui n'ont pas été conclus du consentement des deux époux, à moins qu'ils ne portent sur des sommes modestes

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cr

édure suiviec/Grégory Z

6079a8c99ba5988459c4eecf

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

que le mineur reste au domicile de Marie-Thérèse Y... et de Charles X... pour ne pas compromettre la stabilité et l'équilibre trouvé par Grégory dans ce foyer ; qu'ainsi, Grégory, âgé de 13 ans au moment

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CC

soc

613721fecd580146773f9557

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

de la survenance de l'accident ; qu'en l'espèce, l'activité exercée par le salarié entre son départ du restaurant où il avait pris son petit déjeuner (7h 45) et le moment où il a été retrouvé mort au

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CC

soc

613723a0cd5801467740c340

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

de paiement de ces jours de repos compensateur est celui fixé par la loi pour la journée du 1er mai ; qu'à aucun moment il n'est stipulé que les jours fériés travaillés doivent être payés doubles comme

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CC

comm

61372692cd58014677426a63

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Les modèles présentés sur les pièces versées aux débats par la société Raynaud ne constituent pas des antériorités desdites pièces au regard du modèle créé par Mme X....

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CC

comm

613721d7cd580146773f7f70

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

anonyme Le Home Moderne sise ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201419

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

réalité est attestée par les pièces du dossier, et que le taux horaire pratiqué est compatible avec le critère de difficulté moyenne du dossier, l'expérience de l'avocat et la situation personnelle modeste

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CC

civ1

6137226ccd580146773fcd6c

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, que Modeste B... a été atteint d'une grave affection à l'encéphale pour laquelle il a été

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