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401 résultats pour « Milloudia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372520cd5801467741b30c

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Miloud, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre A, du 16 avril 1991 qui, pour abus de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne dans une vente à domicile, l'a condamné à 6 mois

Source officielle

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CC

civ1

60794de59ba5988459c48b27

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Miloud X..., alors de nationalité marocaine, et Mme Zoulikha Y..., alors de nationalité algérienne, se sont mariés le 8 septembre 1972 devant le Consul général du Maroc à Paris, sans avoir établi de contrat

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76f8

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Miloud X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, ...

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008184561

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Miloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008050028

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Miloud Y..., demeurant chez Mlle Sylvie X..., ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402110_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

décision implicite du préfet de la Gironde en tant qu'elle refuse d'interdire la chasse dans la zone Natura 2000 du bassin d'Arcachon et du banc d'Arguin du râle d'eau (Rullus aquaticus), du fuligule milouin

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude A

6079a81f9ba5988459c4bd59

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Miloud, - Z...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071069

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

El Miloud X..., ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406be7

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Miloud X..., demeurant 22, cité Guynemer, 41130 Selles-sur-Cher, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Produits céramiques

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a04

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Miloud X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722afcd5801467740011d

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Miloud X..., demeurant 20, rue des 15 degrés, 66000 Perpignan, 5°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bd

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 19 décembre 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 00108 IT Monsieur Milloud X..., agissant tant en son nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f045

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

C/ Mohamed Miloud Y...

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b458b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Miloud

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b4594

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Miloud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89134

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Milouna De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt d'Arras, demeurant...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb576d24e503356b0350c5

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

ROULLAND, exerçant sous l'enseigne 'Cabinet ROULLAND' ayant son siège social sis à [Adresse 2] représenté par Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM, avocat au barreau de NICE substitué par Me Farouk MILOUDI

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244fd

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

Boualem Y... puisse prétendre qu'il a été subi ; en effet, la Cour note que Gilles I... détenait le numéro du second téléphone portable que Boualem Y... a utilisé, appareil qui lui ait été remis par Miloud

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007963661

Admin. suprême

11 janvier 1999

11 janvier 1999

Miloud X..., rue Guillaume Briconnet à Meaux ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007963667

Admin. suprême

11 janvier 1999

11 janvier 1999

Miloud X..., rue Guillaume Briconnet, à Meaux (77000) ; M.

Source officielle