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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c7
16 juillet 2008
16 juillet 2008
représenté par Me Alain LABRO, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle FONTAINE, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919fc
18 août 2014
18 août 2014
à disposition du public au greffe : ENTRE : René Edouard Emile X... de nationalité Française, né le 16 Novembre 1961 à SARREBOURG (57400), Cuisinier, demeurant... 19200 USSEL représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1842 du 12/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e27
7 janvier 2015
7 janvier 2015
.-19000 TULLE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 962 du 12/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92413
18 mai 2015
18 mai 2015
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 28 AOUT 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Fabienne Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85706
14 novembre 2001
14 novembre 2001
SERVICES FISCAUX DE LOT ET GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 108 BD CARNOT 47916 AGEN CEDEX représenté par Me Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85708
13 novembre 2001
13 novembre 2001
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du treize Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300744
24 juin 2015
24 juin 2015
selon les termes des statuts, ne constitue pas davantage un élément excluant leur participation réelle et suivie ; que plusieurs témoignages de membres de la famille ou de voisins (Dominique C..., Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a8
21 mai 2007
21 mai 2007
Michel X... ... 59310 MOUCHIN M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-532666-534222
9 avril 2002
9 avril 2002
TURKEY The European Court of Human Rights has today notified in writing its judgment [1] (which is in French only) in the case of Yazar, Karataş, Aksoy and the People’s Labour Party (HEP) v.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP MEUNIER VIAL, avocats au barreau de NÎMES INTIMES : Monsieur Michel X... né le 10 Octobre 1956 à SORGUES (84) ... ...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157337
27 août 2015
27 août 2015
Micheal Falzon (referred to as MF, for ease of reference – as he has the exact same name as the applicant) the deputy leader of the Malta Labour Party (MLP), delivered a speech in public, which was reported
Source officiellecr
613725bdcd580146774202ed
10 mai 2000
10 mai 2000
...Yvan, - La SOCIETE URBACO, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE & Robert TERRAS Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 8 juillet 2025, par M.
Source officielleChambre Sociale
6a19226dcdc6046d47532ac7
28 mai 2026
28 mai 2026
APPELANTE : Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TULLE
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2540976-2758775
12 novembre 2008
12 novembre 2008
right for trade unions formed by civil servants to enter into collective agreements, this lacuna had to be filled by reference to international treaties such as the conventions of the International Labour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0914DEC002087002
14 septembre 2004
14 septembre 2004
applicant’s union and the employers’ organisation agreed that disputes relating to the interpretation of the agreement could be dealt with by an arbitration court rather than being referred to the Labour
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85778
16 octobre 2001
16 octobre 2001
C/ LA POSTE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du seize Octobre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL
Source officielle3e Chambre B
616337eb06e11dac7d76d0fd
19 mai 2011
19 mai 2011
son Président en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain LOURTAUT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jacques LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92980
2 novembre 2015
2 novembre 2015
.-19200 SAINT-ANGEL assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 15/ 250 du 30/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellePage 14 sur 25