Guérin, conseiller doyen, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Daubigney, Michel-Amsellem, M. Ponsot, Mme Boisselet, M. Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lefeuvre, Bessaud, M.

Georges Y..., 2 / Mme Amal C..., épouse Y..., demeurant ensemble, les ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit :

personne Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CRETEIL dans un litige l'opposant à : Maître Théophile MAGLO ... 94000 CRETEIL représenté par Me Amah

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - MIGLIACCIO Jean-Marc, - AMAR

annuler l’arrêté n°PC 075 112 23 V0057 du 11 juin 2024 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société CFF Sigma, pour un bien sis 40 rue de Toul, 119 - 123 avenue du Général Michel

AMF) énonce : «L'AMF peut accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique si la ou les personnes concernées justifient auprès d'elle remplir l'une des conditions énumérées

Micheline, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 15 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., Séverine Y.

Christian XQ..., 7°) de Monsieur Dominique XT..., 8°) de Monsieur Philippe YA..., 9°) de Madame Line YZ..., 10°) de Monsieur Alain ZG..., 11°) de Monsieur Jean XA..., 12°) de Monsieur Michel

Amar A..., demeurant ... II à Bonson (Loire), 11°) M. Abdelkrime Q..., demeurant 6, place J.B Cornet à La Grand Croix (Loire), 12°) M.

pièces du dossier, et en particulier par les photographies et par le procès-verbal de constat d'huissier en date du 18 août 2006, versés aux débats par les époux Z..., que Sylvain X... qui est un radio amateur

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Edgard, - Y...Michel

attaqué, statuant sur les appels dirigés contre un jugement du tribunal correctionnel d'Avranches, a déclaré Vannier et Z... coupables de délits commis sur le territoire de la commune du Mont Saint-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

MICHEL, - A... RENE, - B... LOUIS, - C... LOUIS, - D... AMAR, - E... ERNEST, - F...

A D, représenté par la Selarl Freichet AMG, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

- signé par Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, présidente et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel X... C/ M. Henry Y... Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. S.G.S.