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4 643 résultats pour « Miallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2212514_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

L, Monsieur AF AI, Monsieur Y T, Monsieur Q O, Monsieur R J, Monsieur P C, Monsieur Z AG, Monsieur AH X, Monsieur W AE, Monsieur S D, Monsieur B AA, Monsieur M N et Monsieur A E, représentés par Me Mialot

Source officielle

Page 14 sur 233

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TJ

JCP

69dd31a0cdc6046d471e8b53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

minute n°: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GL Code : 5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504480_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Mialon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404487_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

MIALON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TCOM

Référés

69de32dccdc6046d4732808d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

non-paiement ; 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SASU PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Philippe MIALET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501086_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Mialon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés ; - les observations de Me Hadi, représentant l'association City santé Le Havre, qui conclut à aux mêmes fins par les

Source officielle
CA

4e chambre civile

626a2f4e71469e057d789aa2

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Greffier : Henriane MILOT ARRÊT : - par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513795_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représentée par Me Millot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’obtenir un titre de

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2412692_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih ; - les observations de Me Millot représentant M. B..., présent.

Source officielle
CC

civ3

60794bf99ba5988459c4462b

Cassation

21 janvier 1981

21 janvier 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 31 MAI 1979), MIGNOT, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DES COMPTOIRS FRANCAIS, DONNAIT A BAIL A CETTE SOCIETE LE 10 MAI 1972 LES IMMEUBLES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202017_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424ea7

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Franck X..., demeurant Andelot-en-Montagne, 39110 Salins-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Minoterie Mignot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309833_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A F B agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Mme E C, représentée par Me Millot, demande au juge des

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e4e

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

être constaté ; qu'en l'espèce, il y a lieu de reprendre ici les conclusions susvisées du rapport établi en 1996 et par lesquelles la mission interministérielle de l'inspection du logement social (MIILOS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2603631_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Tilloy-Lez-Cambrai demande au tribunal de déclarer Mme Patricia Milliot démissionnaire d’office de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Tilloy-Lez-Cambrai.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10932bf9fd47c90a13ad5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Greffier : Henriane MILOT ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

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CA

4e chambre civile

64eedcb9bb2c32d969d352f8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8bf699dc905d4ce98a0

Appel

6 août 2022

6 août 2022

[X] [I] né le 05 Octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité roumaine ayant pour conseil en première instance, Me Sophie Millot, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67a6f86275cd1a5d10e65466

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Corentin MILLOT, Greffier, MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du 24 janvier 2025 (N° RG 2025/00149) rendue par Monsieur DUMAS, conseiller à la cour d'Appel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ab250aba731fad7dd353b2

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Juillet 2024 à 11h15, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et M.

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