Roland X..., demeurant ..., 3°/ de la société Menard et Scelle-Millet, SCP titulaire d'un office d'avoué, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 11 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

[W], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, avocat à RENNES, devant : Mme Françoise MENARD

[B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, avocat à RENNES, devant : Mme Françoise MENARD

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère ARRET RENDU PAR DEFAUT SANS DEBATS: publiquement le 30 avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, signé par Mme VANNIER

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de sa fille mineure, Mme B E C, représentée par Me de Mesnard

MENARD [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Maître Jean-Pierre CLAUDON de la SCP CLAUDON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0231 S.A.

Franck Meynaud, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Franck Meynaud, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [N] [O], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

boulevard de l'Yerres 91000 Evry-Courcouronnes – RCS d'Evry B 906350319 Partie défenderesse : assistée du cabinet CABOUCHE & [Y] - Me Eva MARQUET Avocat (P531) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Avocat (R142) ET : Mme [U] [M], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 492626668 Partie défenderesse : assistée de Me Sonia BISSIER DEWITTE, Avocat (C740) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard