CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6528df1eaaebb88318fda46e
12 octobre 2023
[N] [U] et société Leroy-Merlin leurs demandes plus amples ou contraires, C) En tout état de cause : - condamner société Leroy-Merlin et, subsidiairement, M.
Page 14 sur 579
TJ Procédures orales
677ed228b01eea4cf01a4a07
6 janvier 2025
LEROY MERLIN S.A.S.
civ3
607940fb9ba5988459c3fe22
20 décembre 1971
ONT DONNE MANDAT A MERLIN DE VENDRE UN IMMEUBLE LEUR APPARTENANT ; QUE MERLIN A FAIT SOUSCRIRE AUX EPOUX Y...
Chambre 1-1
63be62a413ef607c90ab62a2
10 janvier 2023
LEROY MERLIN FRANCE S.A.S.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007898499
6 mai 1996
MERLIN IMMOBILIER, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général ; la S.A.
1ère chambre civile B
64a50c93b8594705dbfcca89
4 juillet 2023
[T], que dans ses rapports avec la société Leroy Merlin.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842866
11 avril 2014
France et à la société l'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de bricolage, jardinage, décoration et matériaux à l'enseigne Leroy Merlin de 14 000
4 ème Chambre civile
6696d0b49a603a6929160398
11 juillet 2024
En dépit des démarches entreprises par Madame [F] [H] auprès de la SA LEROY MERLIN, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f4
5 février 2008
Par déclaration au Greffe en date du 6 avril 2006, la SA LEROY MERLIN a interjeté appel de cette décision.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01050
8 décembre 2015
selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2014), que, selon contrat du 19 septembre 2002, la société Trans plus services effectuait des transports de marchandises pour le compte de la société Leroy Merlin
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008258847
10 mars 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 1er juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY MERLIN, dont le siège est
1ère Chambre Cab1
68e0154874e929a9d8fa37dd
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 4 août 2023 la société RICHARDSON a fait assigner la société LEROY MERLIN FRANCE.
6253c868bd3db21cbdd8535b
15 février 2001
PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La société TRABECO ILE DE FRANCE qui commercialise sous la marque TRABECO des maisons individuelles par un réseau de concessionnaires, a constaté que la société LEROY MERLIN
Juge libertés & détention
6866da73d33109fd079b353a
3 juillet 2025
URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine
6866da74d33109fd079b355c
DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine
6866da75d33109fd079b3579
68682bf14965b5d9df31e03b
4 juillet 2025
URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine
68682bf24965b5d9df31e068
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine
68682bf74965b5d9df31e12d
6137218dcd580146773f4b63
2 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Merlin frères, dont le siège est rue du Docteur Charpentier