qu'il s'était rendu compte de ce que les sacrifices que le couple s'était imposés dans la perspective de procurer à leurs enfants une réussite dans la vie, avaient eu pour conséquence de leur faire mener

violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'une épouse ne peut se voir reprocher de ne pas avoir rejoint le domicile de son mari sans qu'il soit constaté que le mari manifestait une volonté réelle de mener

garantir dans l'immédiat sa représentation en justice, le placement en détention provisoire de l'intéressé se justifie parfaitement ; en effet, le magistrat instructeur doit être certain de pouvoir mener

F... en raison des éléments à charge suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury

X... avait pris part aux négociations menées par la SAR pour obtenir le marché de la SCGPM à l'insu et au détriment de la société Coba ; que dès lors, en décidant qu'il n'avait pas commis de tentative

L'arrêt retient que le contrôle de l'activité de distribution de dispositifs médicaux par la société n'a pas été mené dans le cadre de la lutte contre la fraude par des agents dressant des procès-verbaux

L. 114-10 du code de la sécurité sociale ne s'appliquent pas », aux motifs inopérants que « le contrôle de l'activité de distribution de dispositifs médicaux par la société Alliance'Perf n'a pas été mené

[H] fait valoir : - qu'il a participé activement à l'expertise en France au cours des vingt dernières années ; - qu'il a, sans avis juridique extérieur, mené une action dans les changements législatifs

1987) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités pour entraves à la liberté du travail et d'atteintes à sa vie privée alors, selon le moyen, d'une part, que les actions en diversion menées

réponse à l'avertissement injustifié dont il avait fait l'objet, qu'ils étaient légitimes et courtois, sans rechercher si le désaccord que ces reproches manifestaient sur la gestion de l'entreprise menée

une agence secondaire sitôt après l'échec d'une procédure diligentée auprès du siège social et qui avait, quant à elle, permis d'établir, dans le respect du contradictoire, l'inanité de la procédure menée

X... fait également grief au jugement de l'avoir condamné à payer une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que la société avait mené à son encontre une procédure

Y... avaient mené des pourparlers avec M.

direction départementale de l'équipement avait reçu ses instructions directement du département, la cour d'appel, qui n'a, ainsi, pas précisément établi si l'opération litigieuse avait ou non été réellement menée

social qui, le cas échéant, procède au recouvrement de l'indu en vertu de l'article L. 133-4 du même Code ; qu'un tel contrôle ne peut en revanche être effectué dans le cadre d'une étude collective menée

l'organisme social qui, le cas échéant, procède au recouvrement de l'indû en vertu de l'article L.133-4 du même Code ; qu'un tel contrôle ne peut en revanche être effectué dans le cadre d'une étude collective menée

de stupéfiants et, qu'ils les ont rencontrés, résumant succinctement les éléments découverts par les policiers et précisant que le juge d'instruction de Paris préconise que le juge d'instruction de Meaux

relative à la prise de contrôle exclusif de la société J.D.B MEAUX par la société GCA Investissements