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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00213

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00214

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00215

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01098

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00599

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03468

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01660

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00957

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00353

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00357

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02356

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01834

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01835

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01836

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01837

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02962

Cassation

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00925

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00927

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00926

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01066

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle

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