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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c059
1 juillet 2008
1 juillet 2008
légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 14, Avenue du Muscat BP 136 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me BEAUSSIER de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai 2022 et 13 janvier 2023, la société civile immobilière SJM 2000, représentée par Me Melmoux, demande, dans le dernier état
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a99
16 septembre 2014
16 septembre 2014
né le 31 Décembre 1935 à LORIENT ... 77300 FONTAINEBLEAU Représenté par Me Sophie MELOU-GAUTREAU, avocat au barreau de QUIMPER M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90176
22 janvier 2013
22 janvier 2013
né le 08 Juillet 1957 à LANNION (22300) ... 29950 BENODET Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Sophie MELOU-GAUTREAU, Plaidant (avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0128DEC001965122
28 janvier 2025
28 janvier 2025
catégories : (a) les terres en propriété pure ( mulk ), qui sont des terres en pleine possession, (b) les terres publiques ( mirie ), (c) les terres dédiées ( mevqufe ), (d) les terres abandonnées ( metrouke
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02397_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentés par Me Mellouki, demandent au juge des référés de la cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2502362 du 3 septembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon en tant
Source officielleChambre 1-3
66f256659d8a6b45fac47b01
4 avril 2024
4 avril 2024
BGB ARCHITECTURE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL, avocat au
Source officielle1ère Chambre A
5fdb156b8c64efa9ee8f96a0
11 avril 2019
11 avril 2019
MONTPELLIER N° RG 2014/8686 APPELANTE : Madame [H] [D] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Algérie) - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick MELMOUX
Source officielle3e Chambre A
60370f3e50c8d1a9caa93432
18 juin 2015
18 juin 2015
exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril MELLOUL
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9c
14 novembre 2013
14 novembre 2013
social 8 Place du Marché 34700 LODEVE représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Anne CROS de GOUVILLE, avocat plaidant substituant la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24, 26 et 31 octobre 2022, 28 décembre 2022 et 9 janvier 2023, la société Christophe Caire Architecture, représentée par Me Melloul, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2023 et le 19 juillet 2023, et deux mémoires récapitulatifs enregistrés le 13 septembre 2023 et le 21 septembre 2023, la société MetA, représentée par Me Melloul
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e55b520e2901d10fa38c80
3 octobre 2025
3 octobre 2025
barreau de PARIS, vestiaire #P0097 Madame [P] [W] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Joséphine COZ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0842 et par Maître Halima MELLOUKI
Source officielleChambre 1-6
67ef71618d5c08d4a262e5d0
3 avril 2025
3 avril 2025
DA et assignation 154/10/2024 à personne habilitée, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON substituée par Me Halima MELLOUKI
Source officielleREFERES Président
69d54a40cdc6046d476fa971
7 avril 2026
7 avril 2026
au RCS de Marseille sous le n°408 051 290, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Cyril MELLOUL
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d92d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Cyril MELLOUL
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fd9c33be7966c9a5ae2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux représentées par Maître Cyril MELLOUL
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL
Source officiellePremier Président
61626b8ee62f7c490f224e6d
2 avril 2014
2 avril 2014
DEMANDERESSE AU REFERE SA COMPAGNIE FINANCIERE CEVENOLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP MELMOUX
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elsa Sacksick, représentant la commune de Courmelles, de Me Malik Memlouk, représentant la SAS Rockwool France et de Mme B, représentant
Source officiellePage 14 sur 18