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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202840_20250804
4 août 2025
4 août 2025
ou avec la CCI de Mayotte.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005688
30 mars 2007
30 mars 2007
par le SYNDICAT DES INSTITUTEURS DE MAYOTTE - FORCE OUVRIERE, dont le siège est 53, rue Sarahangué à Mamoudzou (97600), représenté par son secrétaire général ; le SYNDICAT DES INSTITUTEURS DE MAYOTTE
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302257_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
utiles avec le concours des autorités consulaires aux Comores, pour organiser son retour à Mayotte avant le 31 mai 2023, aux frais de l'Etat, et, à son retour à Mayotte, de lui délivrer une autorisation
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008048102
11 mai 2001
11 mai 2001
Mayotte ; l'UNION TERRITORIALE FORCE OUVRIERE demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 99-353 du 7 mai 1999 relatif à la rémunération des fonctionnaires de Mayotte régis par l'ordonnance n° 96
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402371_20250211
11 février 2025
11 février 2025
représentant la SARL Colas Mayotte qui confirment leurs précédentes écritures ; les observations de Me Dugoujon représentant la SARL Mayotte Route Environnement ; le préfet de Mayotte n’étant ni présent
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501188_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à travailler à son retour à Mayotte.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496441.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de la société Cementis Mayotte ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164231
27 juin 2005
27 juin 2005
a décidé de le suspendre des fonctions de directeur de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte, des décisions du préfet de Mayotte du 22 mars 1995 relatives à son traitement et au logement qu'il occupait
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752939
25 juillet 2013
25 juillet 2013
du conseil général de Mayotte du 7 mai 2007.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455000.20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : L'union maritime de Mayotte (UMM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte d'enjoindre au département de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495331.20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pas été assortie d'une injonction visant à organiser son retour à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501192_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En outre, dans l’hypothèse où il serait éloigné de Mayotte avant l’examen de sa requête, il demande qu’il soit enjoint au préfet de Mayotte d’organiser son retour à Mayotte.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mayotte Channel Gateway a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2018 par lequel le
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022825773
17 septembre 2010
17 septembre 2010
BP 248, à Mamoudzou (97600) Mayotte, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité à ce siège ; la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE demande au Conseil d'Etat : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2105035_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mayotte Channel Gateway, pour une durée de quinze ans, succédant à la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451979.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : 1° Mme AT AD a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le vice-recteur de l'académie de Mayotte a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501665_20250825
25 août 2025
25 août 2025
depuis le 8 aout 2025, avec l’intention de rester durablement à Mayotte, attestée par le dépôt d’une demande de titre de séjour au préfet de Mayotte effectuée le 22 août 2025.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495939.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il résulte de l'instruction conduite par le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte que le préfet de Mayotte a, par un arrêté du 27 juin 2024, pris à l'encontre de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02607_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à la société Mayotte Channel Gateway succédant à la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601205_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Article 2 : Le département de Mayotte versera la somme de 1.500 euros à la société Mayotte Route Environnement au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 14 sur 1219