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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
69dd3abdcdc6046d471f323c
9 avril 2026
9 avril 2026
La Maison Départementale des Personnes Handicapées dûment représentée par Mme [K] a indiqué que Monsieur [X] [T] travaillait à temps partiel à la date de la demande.
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf140e266e89ef1189d88
24 avril 2024
24 avril 2024
exclusivement réservée au résident titulaire du présent contrat et au tiers hébergé par lui dans les conditions fixées à l'article 5 du règlement intérieur " et l'article 5 du règlement intérieur, dûment
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508206_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503195_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2603725_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
les conditions déterminées par l’article L. 922-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les procès-verbaux prévus par le troisième alinéa de ces dispositions ayant été dûment
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313061_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503419_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... justifie du dépôt en mairie le 22 septembre 2025 de l’attestation d’accueil dûment remplie par laquelle son compagnon, un ressortissant français avec lequel elle justifie d’une relation stable et
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501868_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521419_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Enfin, aux termes de l'article 5 de la directive n° 2008/115/CE du 16 décembre 2008 : " Lorsqu'ils mettent en œuvre la présente directive, les États membres tiennent dûment compte : / a) de l'intérêt supérieur
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214234_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
L'entretien a lieu dans les conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509229_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
une liberté fondamentale, alors qu'elle est justifiée par l'absence de respect de l'article 2 du dernier contrat ainsi que du cadre de sa prise en charge au sein de son établissement d'accueil, faits dûment
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309718_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225596_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Sandra Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603253_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
L’entretien a lieu dans les conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2504109_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il précise son parcours depuis son départ de Côte d’Ivoire, en raison de maltraitances que lui infligeait son oncle qui l’avait pris en charge après le décès de son père, son passage au Mali, en Mauritanie
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507766_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208411_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214446_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
L'entretien a lieu dans les conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308564_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
habite dans un foyer, que sa demande de titre de séjour a été faite sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que sa mère au Mali
Source officiellePage 14 sur 17