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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602200_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602232_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 février 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307845_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307846_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307848_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503563_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503582_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305993_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

d'annuler l'arrêté n° PC 035 093 23 A0019 du 27 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Dinard a accordé un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 70 rue de la Ville Mauny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602522_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302161_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Mauny La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403261_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Mauny La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401643_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Mauny La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308999_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Mauny La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309000_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Mauny La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310067_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Mauny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200353_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Mauny La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511493_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502128_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502307_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600022_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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