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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203571_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. A, conseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202775_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502180_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503241_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600040_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202016_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101782_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401062_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302903_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302045_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301009_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il soutient que Mme B est relogée depuis le 1er février 2023 à Chatou (Yvelines). Cette requête a été communiquée à Mme B qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304771_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A est relogé depuis le 3 juin 2023 à Chatou (78400). La requête a été communiquée à M. A qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600743_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406796_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que Mme A est relogée depuis le 4 juillet 2024 à Chatou. Cette requête a été communiquée à Mme B A, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003073_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2020, 11 mai 2022 et 7 septembre 2022, la société le Chamois, la SCI Aggo, la SARL Underground, Mme F C, Mme D B et
Source officiellecr
6137267fcd58014677426053
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Maud épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de PARIS en date du 17 Juin I997 qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'homicide et blessures involontaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504025_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
prévu par le marché et, deuxièmement entre le débit de 10 mètres cubes par heure de la pompe à chaleur mise en place et le débit de 12 mètres cubes par heure prévu au marché.
Source officielle2 e chambre civile
6a1a76ffcdc6046d47750d0d
28 mai 2026
28 mai 2026
***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal de commerce de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200494_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, la SCI Chachou doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique portant interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303183_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La présidente de la 4ème chambre, C.
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