Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Mauget ; - et les observations de Me Monteiro, substituant Me Pierre, représentant M. C, assisté de M. A, interprète. 1. M.

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, - les observations de Me Tournier, substituant Me Tailfer, pour la SARL Cade. Considérant ce qui suit : 1.

Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, - les observations de Me Lew, représentant la société Lily Latifi. Considérant ce qui suit : 1.

Mauget, rapporteur ; - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Mauget, premier conseiller, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public après mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. Le rapporteur, Signé F.

Mauget, premier conseiller ; Mme Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.-O.

Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la communauté d'agglomération de la Roche sur Yon Agglomération et la commune de La Roche sur Yon, représentées par Me Maudet, demande

A... de la liste électorale de la commune de Saint-Marcet (Haute-Garonne), la reconnaissance de la validité du document justificatif d’inscription produit, et la réinscription immédiate de M.

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clodomir et fils, société à responsabilité limitée dont le siège social est La Campanette, chemin des Mauberts

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au trésorier principal de Marseille amendes du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la SCP Bruguière, Saffon, Mascret

Monsieur [H], cité en l'Etude de la SCP MASCRET, FORNELLI et VERSINI, Commissaires de Justice, a comparu à l'audience et s'est opposé à la demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile.

GRAND HOTEL NOUVEL OPERA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Elodie MARCET de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022.