[I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience

GS BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 130 S.A.

AXA FRANCE IARD N° SIRET : B 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Représentant : Me Mathilde KOUJI-DECOURT

de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Mars 2022 en audience publique.

de nouvelles fissures affectant l'ouverture des menuiseries mais aussi d'une manière plus générale, le carrelage et les murs et notamment le mur de soutien de l'habitation, celui de la montée de l'escalier

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Catherine CASTAGNE-DESTOUR Profession : Architecte, demeurant [Adresse 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

sous le numéro 442 470 340 et immatriculée au RCS de CRETEIL, ayant son siège social sis [Adresse 3], représentée par son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, représentée par Maître Matthieu

ESCALE SANTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jérémie NUTKOWICZ, avocat au barreau de PARIS, toque

représentée par la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Mathieu C..., avocat au barreau de Toulouse, plaidant ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 11 Juin 2018

d'Instance de Paris, 11ème arrondissement sous le RG n° 1210000088 APPELANT Monsieur [T] [K], [Adresse 3] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Matthieu

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 20/03855 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J6Y3 Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Eric LE DISCORDE Me Cédric LUTZ-SORG Me Viviane MICHEL Me Marlène THERISSE Me Mathieu

la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0435 SA BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SIRET n° 433 900 834 00014 [Adresse 1] [Localité 16] Représentée par Me Matthieu

les héritières de la victime ne sauraient dès lors critiquer une décision intervenue à une époque où leur auteur n'était pas partie à la procédure et qui est devenue définitive ; 1) "alors qu'en matière

BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 INTIMÉE SCI GERICAULT 7 immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 493 212 039 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Madame Mathilde

N° RG 21/16302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINIL [N] [W] [J] [V] C/ [P] [R] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me Jean-Mathieu

BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00585 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Matthieu

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.