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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300181
12 février 2014
12 février 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société DAG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société SMV et la société Matignon
Source officielle2 e chambre civile
62c67be0ca9bf263790306d8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
U] Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON C/ [V] [U] Représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512236_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504605_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, président, Mme Malingue, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513287_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
613720dacd580146773eef47
24 mai 1989
24 mai 1989
(Vendée), 12°/ de la Société MEDITERRANEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES MONGEREAU-MARINGO-ASSOUAD, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616333d5f74a27a178b843d0
20 octobre 2011
20 octobre 2011
siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Maître Hubert MAZINGUE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400079_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il ressort des documents produits par le préfet du Puy-de-Dôme que ce pli postal a été avisé à l'intéressé le 3 juillet 2023 au 5 rue du pont de morge à Maringues mais non réclamé. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500535_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905237_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203138_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203412_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414890_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419201_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55455
21 mars 1973
21 mars 1973
COMMERCIALE REPREHENSIBLE ; MAIS ATTENDU QUE PAR UN PRECEDENT ARRET DU 15 JUIN 1971, LA COUR D'APPEL AVAIT ESTIME QU'A L'EXCEPTION D'UNE AFFAIRE D'ECHANGE DE BETONNEUSE CONCLUE ENTRE MELCHIORRE ET MATIGNON
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007676949
7 juillet 1982
7 juillet 1982
1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A DECLARER LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES MONGEROT ET MARINGO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513347_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419595_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419645_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410237_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.
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