Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00690
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00693
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301277
19 novembre 2015
19 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 juin 2015, la SCP Roger Sevaux et Mathonnet, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200437
28 mars 2019
28 mars 2019
___________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 18 janvier 2019 par la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502632.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la somme de 3 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ou, dans l'hypothèse où l'aide juridictionnelle lui serait accordée, à verser à la SCP Sevaux, Mathonnet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310348
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble [Adresse 2], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210666
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110736
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030223882
11 février 2015
11 février 2015
un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00688
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00691
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300681
21 mai 2014
21 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 7 avril 2014 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00692
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette Cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200923
4 juin 2015
4 juin 2015
recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Roger Sevaux et Mathonnet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50967
7 novembre 2024
7 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-16.038 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50249
13 mars 2025
13 mars 2025
[P] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50720
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[N] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10392
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Conti & Sceg, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Cabinet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10061
22 mars 2016
22 mars 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société du Lac du Malsaucy ; Sur le rapport de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030552798
5 mai 2015
5 mai 2015
tribunal administratif de Versailles ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Epinay-sous-Sénart le versement à la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet
Source officiellePage 14 sur 215