Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de la société Loremag ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Portalis DBW2-W-B7I-MPOZ AFFAIRE : [V] [B] C/ Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Gilles MATHIEU

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (RCS [Localité 6] N°775 652 126), en sa qualité d’assureur de la société COBALT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentées par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de

[E] au paiement de la somme de 10 000 € en remboursement de la statuette de St Matthieu, outre intérêts légaux ; Y ajoutant, - condamne M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 15 décembre 2025, l’école Mathias Grünewald, représentée par Mes Bourdon et Brengarth, demande au tribunal :

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hajer FERCHICHI du cabinet Mathieu

Mathieu O... sis... 75006 Paris ; Désignons : l'Adjudant D... Bernard et/ ou le Maréchal des Logis-Chef X... Gabriel et/ ou le Gendarme Z...

VITIDIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

PROHYGIENE AILHAS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

De cette liaison est née, le 13 août 2002, une petite fille Mathilde X..., reconnue par ses deux parents, selon l'extrait d'acte de naissance produit aux débats.

Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 19/13071 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRDSG COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

CREVEL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [D] [C] ÉPOUSE [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde CREVEL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En

par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Adresse 2] représentée par Me Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0709 DÉFENDEUR Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

. - 78770 MARCQ ès-qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Mélanie Marie Mathilde A... née le 8 décembre 1988 à Versailles (78) Madame Joelle Yvonne Madeleine B... épouse A... née le 17 Janvier

YVELINES SECTION ADULTES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [W] [C], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président Hubert BERGER, Assesseur Matthieu

Localité 4] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [J] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Matthieu