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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
5fde30949e4e350d961da61d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
N° SIRET : 547 35 0 2 49 Représentée par Me Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Alice Z..., avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf5c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
2] [Adresse 2] [Localité 3] ETATS-UNIS SARL GOOGLE FRANCE à associé unique, agissant en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 443 061 8411 Représentées par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94085
26 juin 2018
26 juin 2018
FLM Formule exécutoire le : à : -SCP ACG & ASSOCIES -SELARL BERNARD QUENTIN DECARME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06
Source officielleChambre 1
DTA_2303658_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
court, moyen et long termes a été publié en 2022 ; les autorisations temporaires sont délivrées pour une période estivale de cinq mois et sont réitérées chaque année dans les mêmes termes et les mêmes quantités
Source officielleChambre 1
DTA_2303668_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
court, moyen et long termes a été publié en 2022 ; les autorisations temporaires sont délivrées pour une période estivale de cinq mois et sont réitérées chaque année dans les mêmes termes et les mêmes quantités
Source officielleChambre 1
DTA_2303679_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
court, moyen et long termes a été publié en 2022 ; les autorisations temporaires sont délivrées pour une période estivale de cinq mois et sont réitérées chaque année dans les mêmes termes et les mêmes quantités
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896d1
18 avril 2024
18 avril 2024
Adresse 2] [Localité 7] Représentéeet plaidant par Me Bidart Decle, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Philippe Vignon de la SCP Philippe Vignon-Marc Stalin, avocat au barreau de Saint-Quentin
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248046
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETE APPLITEC, - les conclusions de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LLOP SAS SAVASc/SARL GM DISTRIBUTION
62f49bb75d4cce05d41417b1
10 août 2022
10 août 2022
DLILI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL GM DISTRIBUTION, agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSXI S.A.S. LALANNE CONSTRUCTIONc/S.A
63d3799fd1bc2605de4b4728
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LALANNE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80fc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
HYONNE de la SCP BADRÉ HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat zu barreau de REIMS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab5a0de54ff609f7c20
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SCP BEJIN-CAMUS, avocat au barreau de SAINT QUENTIN
Source officielle7éme chambre
DTA_2103104_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
part, la société requérante ne conteste pas qu'elle était rémunérée, en tout ou partie, en fonction de l'exploitation des sociétés concessionnaires, par la perception de redevances variant selon les quantités
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee42071101f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
APPELANTE S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Quentin
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd852a0
29 mars 2001
29 mars 2001
GREFFIER : Melle MATHIA D... : A l'audience publique du 29 Mars 2001, Mme MERFELD, Président, assistée de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e19a
13 mai 2022
13 mai 2022
[C] [J] C/ Association AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Mathilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d50169a5863c400282
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avec 1 canne, avec un préjudice esthétique permanent quantifié à 1/7.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85569
12 avril 2001
12 avril 2001
Y... des Fauvettes 80880 ST QUENTIN LA MOTTE CROIX AU B Comparant concluant par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) et plaidant par Me LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) DEBATS : A l'audience
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c9612570
10 avril 2025
10 avril 2025
déclaration d'appel du 09 novembre 2022 APPELANT : [H] [U] [V] né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 30] de nationalité Française demeurant [Adresse 13] - [Localité 12] Représenté par Me Mathieu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896d9
18 avril 2024
18 avril 2024
Savoir gérer qualité et quantité."
Source officiellePage 14 sur 32