CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

482 résultats pour « Mathilde Merckx »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2100044_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Moyeuvre-Grande et la société Axa France IARD à lui verser la somme de 21 255,57 euros, en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100178_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100226_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 22 avril et 22 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101639_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101640_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101658_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101670_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101692_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 août et 20 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201845_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001013_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 28 février et 24 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001021_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001032_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001199_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 28 mars et 24 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201239

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

de paiements depuis début 2002, et Mathilde Mélodie), - indemnité de rétablissement de carrière (investissement publicitaire) 500 000 euros ; qu'en ce qui concerne la perte de droits éditoriaux et de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02066

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

Matthieu N..., - M. Gilbert O..., - M. Jérôme O..., - M. Frédéric P..., - M. Christophe Q..., - Mme Georgette Q..., - M. Pierre Q..., - M. Antoine R..., - M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdc9103795c82b417bac3ab

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Portalis DBVB-V-B7A-7L5V [F] [Z] [O] [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : AYOUN MATHIEU

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4364d681ed727f2a69dc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02496 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWU le 06 Octobre 2025 Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0486af9fd1f80977712

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DBX4-W-B7J-UPIN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caab3c369c7f749970ab

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES (C M I) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35a9a1d7564000872db7a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Madame [W] [V]

Source officielle

Page 14 sur 25

← PrécédentSuivant →