en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Quentin BOCQUET, avocat au barreau de LYON, substituant Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

DE L’OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur

DU 27 MAI 2026 N°2026/68 Rôle N° RG 23/08056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO5B [Z], [Q], [X] [W] C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU

* * * LA COUR FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 15 juin 2020, la Sarl Lefebvre [K] Transport et Terrassement BTP (LGTT BTP) a assigné M.

APPELANTS Madame Claudette X... ... ... 95300 PONTOISE Monsieur Sébastien X... agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Noémie et Matthias

Hervé LEFEBVRE, Mme Anne TAUBY et M. Guillaume MONTEUX ; Délibéré le 6 décembre 2024 par les mêmes juges.

[V] - Mme [M] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - la SCP X.COLOMES-S.COLOMES-MATHIEU- ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES 'LOGINFO' agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 393 647 334 (LA ROCHELLE) représentée par Me Matthieu

, de la SCP Me Nicholas LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, P0437 INTIMÉE Maître Gérard [Y] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE [Adresse

ABREVIATION 'MPX', RCS de Nanterre n°552083297, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 20] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

MARINEX FASHION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

AP-CI SOCIAL AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Société BETON DES MONTS DU LYONNAIS (BML) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

non comparante et non représenté Association AGS IDF OUEST Unité déconcentrée de l'Unédic, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Madame [N] [Z], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX, Assesseur

CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 19/13071 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRDSG COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD CHAMPAGNE (MSA) Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - la SELARL GUYOT - DE CAMPOS - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI