Il ne doit jamais porter d'appréciations d'ordre juridique.

Mme Mathieu Gerty Z...était déboutée de ses demandes et l'association était condamnée aux entiers dépens de l'instance.

Mathias, Louis C..., demeurant Domaine du Bois de la Croix, ... n° 26 à Pontault Combault (Seine-et-Marne), 4°/ de M. René D..., demeurant CES Godissard à Fort-de-France, 5°/ de M.

siège social est situé [Adresse 3], ci-devant et actuellement [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0895 DÉFENDERESSE La société STAR AUTO dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

SCIFODIAM, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE

SAGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL BELBUC [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mathilde

NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC), AVAIT ACCEPTE DES TRAITES TIREES SUR LUI PAR LEDIT OFFICE, DONT LES ECHEANCES S'ECHELONNAIENT DU 31 JANVIER 1953 AU 31 DECEMBRE 1954 ET DONT IL N'A JAMAIS

A B, représentée par Me Mathieu Baronet, avocat, demande au Tribunal de : 1°) annuler la décision portant sanction disciplinaire du 18 octobre 2022 prononcée par le Préfet de la Guadeloupe ; 2°) enjoindre

Il n'est pas contesté que les travaux n'ont pas commencé, de sorte que le permis de construire n'a jamais reçu aucune exécution pendant la période où il était en vigueur.

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Octobre 2024.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane E...

La SARL BODY'S STUDIO expose que le salarié n'a jamais déclaré d'heures supplémentaires pour les années 2016 et 2017 et n'a jamais échangé avec son employeur à ce sujet et n'avait aucune idée du volume

DEGAIE, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Maître Mathilde DEGAIE, avocat Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Localité 2]

représentée par le cabinet de Me Anne MARTY, avocat au barreau de Paris, [Adresse 4], vestiaire : #C 2371, aide juridictionnelle n° C 75056 2025 026487 du 7 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

EXPRO, JCP de [Localité 6] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Antoine DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES (283) Me Mathilde BAUDIN, avocat

Vincent Z..., 2°/ à Mme Frédérique A..., épouse B..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Mathilde Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

DÉSISTEMENT _____________________ 28C Minute N° RG 24/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z356 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sophie BAILLOU-ETCHART Me Matthieu