, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

Attendu que L'ATMP de L'AIN, 22 rue de Montholon 01 000 BOURG EN BRESSE doit être désigné en qualité de tutrice.

[C] [Z], interprète en langue arabe DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau

[O] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

MINUTE N° 169/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Mathilde SEILLE Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00549 - N° Portalis

Un faisceau d'indices concordants peut conduire à considérer que les obstacles doivent être surmontés à bref délai.

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Shirly Cohen du cabinet Mathieu

guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me SLIMANI Halima, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE Alexis du cabinet Mathieu

Les deux chiens de M me Mathieu sont placés momentanément dans une cage à proximité par les fonctionnaires de l’équipe cynophile.

enregistrée le 21 janvier 2022, la société Gel O Soleil, représentée par Me Soton, et, par cette requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 avril 2022 et 13 janvier 2023, la société Mathias

comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Pour vérifier si la condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier la gravité des conséquences que pourraient entraîner, à brève échéance, l'obligation de payer sans délai l'imposition

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de la société Loremag ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.