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587 résultats pour « Mathilde AUFFRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fd9e885f7b562286e810ceb

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

09 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J05985 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/2019 à : Me Audrey

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9eb5fd6676e2b90f2c0b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS Me Matthieu

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64581a7b805de12b7ae

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me D'AUDIFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MKVO S.A.R.L. AMALGAMEc/S.C

67ef6fc87985d82da296f843

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé: Madame Audrey

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab5a0de54ff609f7c20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LECOINTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f999b8dee2c23d20f9fa4

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303941_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304195_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306647_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme C E, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert , première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305364_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme C F, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert , première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006166_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400268_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme B D, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403174_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410338_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0be012b128a2997685792

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

APPELANTE Madame [M] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Florence AUBERT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a31a2e3e3b1864ce2240

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

numéro 949 704 225, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son Président Représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Mathilde

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d16d34da2cbdcd9f0d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SOMAFI LYON [Adresse 7] [Localité 6] défaillante non constituée Société BIOMERIEUX [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Maître Mathieu JACOB de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174ca6cdc6046d4726ef5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

-W-B7J-76IEP Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [N] [U]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [N] [U] née le 15 Juillet 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015f

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

né le 15 Février 1923 à AVESNES LES AUBERT (59129) ... ... 59400 CAMBRAI Non comparant représenté de Me Charlotte ROBBE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860e72cdc6046d4736aeaf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS, substitué par Me Arthur PRUD’HOMME, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : Madame

Source officielle

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