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11 939 résultats pour « Mathieu PETER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2306539_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

compter de la signature de l’acte d’engagement du marché ; 3°) de condamner in solidum les mêmes sociétés à lui verser une indemnité correspondant à 20% du montant du ou des mêmes lots au titre de la perte

Source officielle

Page 14 sur 597

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

PETERS, MATHIEU

SIREN 898598271Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

28/01/2026

Voir →

Radiations

PETER, MATHIEU, CAMILLE, PETER

SIREN 512061490Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

11/12/2025

Voir →

Créations

PETERS, Mathieu, Gaston, Marcel

SIREN 992483032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

15/10/2025

Voir →

Créations

SCI PETERS MATHIEU

SIREN 917926925Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

04/08/2022

Voir →

Radiations

Peters-Houg, Mathieu

SIREN 833540891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

28/02/2022

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Il peut, s'il estime utile, se rendre dans les locaux pendant l'intervention.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799dd1bc2605de4b471a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

N'a pas été cependant prise en considération la perte du plaisir et plus généralement de la possibilité pour l'acquéreur de profiter de son automobile.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2403436_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Comment by MATHIEU Aurélie: Je ne trouve pas ces dates dans le dossier : décisions du 12/09/2024 Comment by Véronique GHISU-DEPARIS: 13 mars 2025 c’est les DA (rejets du RAPO) Elle soutient que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a49cdc6046d472d923b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONALc/S.C

6690c73b0d808eb34e4554be

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211031_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Nanterre a commis une faute en refusant de lui communiquer puis en lui communiquant tardivement les documents administratifs demandés ; cette faute lui a causé un préjudice matériel, résultant de la perte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE SARL ABHWK dont le siège social est Chenassolle-19240 VARETZ représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200558_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier et le 24 octobre 2022, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcffdaf41a8356be5d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2151228-2285106

Admin. suprême

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Le Pen, « on peut voir aussi le spectre des pires abominations de l’histoire humaine », et que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il se déduit de ces textes que le juge peut relever d'office l'absence d'allégation d'un préjudice personnel et distinct, qui relève du défaut d'intérêt à agir.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507516_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78b6cdc6046d47752d9d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En application de l'article 14 du code de procédure civile nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451581.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Source officielle
CA

Premier Président

69e8589dcdc6046d4718c8bf

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

au cabinet de la SELARL TAKHEDMIT Avocats [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SELEURL TAKHEDMIT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f8002fc178212f87ace

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DB2E-W-B7G-K7MP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7MP Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel JUNG Me Cédric LUTZ-SORG Me Jean MUSCHEL Me Mathieu

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420672

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

qu'il y a lieu de déclarer irrecevables les écritures adressées par l'avocat du prévenu en cours de délibéré, leur contenu ne justifiant pas d'ordonner la réouverture des débats ; "alors que, en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcb

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

.-75006 PARIS 06 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 Madame

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101580_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il fait valoir que : - la société requérante n'établit pas la perte de chiffre d'affaires subie ; - l'absence d'activité lucrative au titre de septembre 2020 fait obstacle à l'attribution de l'aide

Source officielle