HERREMAN, avocat au barreau de BEZIERS Madame [P] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de

N° S 21-84.877 F-D N° 00420 MAS2 6 AVRIL 2022 CASSATION PARTIELLE M.

au barreau de GRENOBLE substitué par Me Marie france KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat des consorts Y..., de Me Choucroy

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Julie DEGENEVE, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Anaïs MENARD,

WALL-GC [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Charles PAPON de Allure Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour l'inspecteur du travail de la 7e section de Moselle, canton de Forbach.

, vestiaire : P0196 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 7] représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Par suite, la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes était fondée à décider de placer le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var sous contrôle

que la demande de titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " doit être présentée dans l'année suivant l'obtention d'un diplôme au moins équivalent au grade de master

du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires APPELANTE : Madame Mathilde

au barreau de l'ESSONNE Madame [M], [X], [R] [F], représentée par Me Dominique POLION, avocat au barreau de l'ESSONNE Intimé : Monsieur [G] [F], représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la

N° W 20-82.370 F-D N° 00626 MAS2 27 MAI 2021 CASSATION PARTIELLE M.

N° K 21-82.571 F-D N° 00424 MAS2 6 AVRIL 2022 REJET M.

représenté par Me Yasmine D..., avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 44 INTIMÉE Madame Catherine X... née le [...] à BASTIA (20200) [...]

au barreau de BASTIA, Me Jean ALLEGRET, avocat au barreau de GRASSE M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour - No du dossier 40053 assistée de Maître WENTS, avocat