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642 résultats pour « Mathieu JOUSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2103129_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L7WD Société ELENKO SPORTS LTDAc/S.A

63be632113ef607c90ab6398

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

FOOTBALL CLUB DES [3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673097

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BBML6 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [N] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB FELIX BARRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673098

Appel

13 février 2020

13 février 2020

DBVB-V-B7B-BBMMH SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SAS TDB CHATEAU GOMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309d

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BBMSV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [I] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201395

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Eric Z... , 2°/ à Mme Danielle Z... , domiciliés [...]                                                , pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils Mathias Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d0

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Es qualité de mandataire successoral de feu DOMINIQUE ANTOINE B... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO défaillant Mme Josette D...- A... prise en sa qualité d'héritière de feue B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85053

Appel

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Y... né le 21 Décembre 1960 à Orly (94) de Marcel et de MICHON Josette de nationalité française, situation familiale inconnue Vendeur demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxPrévenu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201689_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302285_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302368_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA01413_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103315_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

fixent, sans préjudice du pouvoir d'appréciation de l'autorité compétente en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d'un motif d'intérêt général, les orientations générales en matière

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103443_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403134_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402357_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C avec de jeunes collègues au cours de laquelle " il a montré une attitude ne correspondant pas au référentiel des valeurs partagées, plus particulièrement en matière de respect et de fraternité ", ce

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TA

Chambre 1

DTA_2500145_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402034_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360c5823c369c7f74996e3c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 809 869 043 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64fab9b30f624005e653f401

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

NOUVOSTAR agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

Source officielle