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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2500517_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Camus, représentant M. B....
Source officiellePremier Président
677cc32ecf451bb7cd92935b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le premier président ou son délégataire statue en cas d'appel dans le délai de douze jours à compter de sa saisine.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408351_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de regroupement
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456836.20220218
18 février 2022
18 février 2022
était soumis en jugeant que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales était de nature, en l'état de l'instruction, à faire naître un doute
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456838.20220218
18 février 2022
18 février 2022
pièces du dossier qui lui était soumis en estimant non établi l'exercice par La Poste de son droit d'option dans les délais requis ; - commis une erreur de droit en jugeant de nature à faire naître un doute
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504122_20250805
5 août 2025
5 août 2025
administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504137_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488833.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat des consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309849_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, le syndicat sud des personnels du département du Nord, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518793_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mlle Wunderlich, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTrib. de Commerce
69c96151cdc6046d476b1a70
4 juillet 2025
4 juillet 2025
nationalité française, né le 8 Avril 1965 à ARRAS (62), chef d'entreprise, demeurant 13, route d'Anzin - 62161 DUISANS, ayant pour Conseil la SELARL VINCHANT LAMORIL, prise en la personne de Maître Matthieu
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec87d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent et avisé EXPOSE DU LITIGE Vu l'obligation pour M.
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e06
12 août 2025
12 août 2025
DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05116 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMMJ Du 12 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DOUZE
Source officielleChambre civile 1-7
67fde82a9b68debe44f7e861
12 avril 2025
12 avril 2025
VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 00131 N° RG 25/02363 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEHG Du 12 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE DOUZE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43160740db0008fa94fd
3 avril 2024
3 avril 2024
, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Oriane Camus, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfc5
17 mars 1992
17 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212305_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505356_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et qu'aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10524
3 mai 2018
3 mai 2018
Mathieu X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000037816070
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Mathieu Gallet président de la société Radio France à compter du 12 mai 2014 ; que, par une décision du 31 janvier 2018, il a mis fin aux fonctions de M.
Source officiellePage 14 sur 208