Ces matériaux d'amiante ont tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

B et la société Snow Flake, de Me Mathieu, représentant la commune de Courchevel et de Me Germain-Morel, représentant MM. F et A. Considérant ce qui suit : 1. M. F et M.

anciennement dénommée Ahlstrom Labelpack, siret n° 318 072 360, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 14], Représentée par Maître Mathieu

*- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU

de la protection du Tribunal de Proximitéde RAMBOUILLET N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Frédérique FARGUES Me Mathieu

FRANCHI SA C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.

nationalité française, et Monsieur [C] [Y], né le 23 Décembre 1948 à [Localité 32], de nationalité française, tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Frédéric CHOLLET

Y..., sous diverses conditions suspensives, un chalet entouré de parcelles situées en zone constructible du plan d'occupation des sols, de 76 ares 24 centiares ; que, répondant à une demande de renseignement

Catherine LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société NIEL'S, SARL unipersonnelle Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 531 293 884 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Matthieu B..., ergothérapeute, qu'il parvient à tondre la pelouse au moyen d'un tracteur-tondeuse ; que la demande d'indemnisation pour intervention d'un tiers n'est donc pas justifiée de ce chef, le Dr

- Monsieur [A] témoigne qu'il déchargeait le foin de sorte que Madame [I] n'a pas dû le faire sous de fortes chaleurs comme elle le prétend.

Française, demeurant [Adresse 9] - [Localité 25] [T] [X] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 46] de nationalité Française, demeurant [Adresse 15] - [Localité 17] représentés par Maître Mathieu

Toutefois, sur proposition de la SAS Justumus, il a été décidé d'installer une pompe à chaleur réversible pour alimenter le nouveau bâtiment, protégée contre le gel par du fluide glycol.

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Mathieu MICHELON, avocat au barreau

MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Division du Contentieux [Localité 2] Représentée par Mme [N] [D], muni d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par AARPI CHOLEY

4] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Melun sous le numéro 348 935 131 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Mathilde