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31 755 résultats pour « Martin Sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8789ba5988459c4d62c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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CC

cr

61372646cd580146774244d4

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Y..., après avoir exposé que la vitesse de rotation de la meule était commandée par un modulateur de fréquence Leroy Somer standard qui devait être paramétré par Sonocome en fonction de son utilisation

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

épouse Martine Z..., administrateur de la société Berry Ingenierie et directeur général de GBF, son activité d'ingenierie dans le domaine de la maîtrise des énergies en secteur hospitalier, proposant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9705a0960d15d27530bc6

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 308 365 476 Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David VATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0330, Me Olivier BERNABE

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507442.20250908

Admin. suprême

8 septembre 2025

8 septembre 2025

au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin de lui restituer son passeport dans les huit jours de la décision à intervenir, en dernier lieu, d'enjoindre au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Source officielle
CC

comm

6137244bcd58014677414530

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Y... ne rapportait pas la preuve de ce qu'il était propriétaire de la machine à glace litigieuse parce-que son contrat ne figurait pas dans les huit contrats précisément numérotés énoncés dans la déclaration

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9f1

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

; Attendu que la société Hostellerie Saint-Martin fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'un employeur n'apportait aucune preuve de la novation du contrat de travail à durée déterminée conclu avec son

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CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bda

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

et des Sociétés de Pointe à Pitre, sous le node SIREN 342 908 720, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur D...

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036a64ab7bea047efd1b2e8

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

SOLAR ELECTRIC MARTINIQUE, - condamner la société SOLAR ELECTRIC MARTINIQUE à régler à chacune des sociétés PROSOLINVEST 2 et PROSOLINVEST 3 : la somme de 44.804€ et ordonner la compensation desdites

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CC

civ2

61372514cd5801467741aca5

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

X..., marin, a sollicité la validation rétroactive pour le calcul de ses droits à pension de retraite de périodes d'enseignements professionnels effectuée à l'Ecole d'apprentissage maritime de Nantes du

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CC

soc

6137238dcd5801467740b48f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

E... et sept autres marins du syndicat professionnel des pilotes de la Gironde ont demandé au tribunal d'instance statuant en matière maritime de condamner leur employeur , le syndicat professionnel des

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CC

cr

61372632cd58014677423b54

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

entreprise, de la conformité de la machine achetée d'occasion, ainsi que du maintien en conformité de la machine tout au long de son utilisation ; que l'inobservation par Marcel X... des obligations de

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CC

civ1

613721d0cd580146773f79c9

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de travaux maritimes et fluviaux, travaux sous-marins, qui est la sienne ;

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TJ

Ch4.3 JCP

6a1df754cdc6046d47c256c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [V] [N] née le 05 Décembre 1960, demeurant 23 Square Jeanne Labourbe - 38400 SAINT-MARTIN

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

(dans le Grand Port Maritime de [...]       

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d736

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 24 septembre 2019 **** FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 9 juillet 2004, la société Marti Pierrelaye a consenti une promesse de bail commercial à la

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226116

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s5E1364CA

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00930

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

X..., alors directeur général de la société Martin Technologies et qui a succédé à son père en 2012 aux fonctions de président directeur général, soulignent la bonne intégration de M. R...

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CA

Avis

CADA:20160743

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande

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CC

comm

6137219ccd580146773f5377

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X..., agissant pour son entreprise personnelle Oro del Sol et la société Grand Case beach club, a conclu avec la société des Editions Condé Nast trois contrats en vue de la publication dans la revue "Vogue

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