procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 2] SITUEE [Adresse 1] ET [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART

Portalis DB22-W-B7H-RGZO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble RÉSIDENCE [4] située [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART

B..., représentés par la SCP Penard Oosterlynck, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 portant alignement individuel des voies dénommées chemin des Margaud et chemin d’

Par un jugement du 5 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan a : Jugé que le licenciement de M.

GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse à la contestation, à l'encontre de la décision rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MONT DE MARSAN

FEVRIER 2024 N° RG 23/01658 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5G Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 13], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA MANSART

01 JUILLET 2024 N° RG 23/02245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3E AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LES HAUTS DU BOIS' représentée par son syndic, la SASU FONCIA MANSART

2024 N° RG 23/01395 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQF5 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART

GABIN 2019 DEMANDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] Situé [Adresse 7], représenté par son syndic la Société FONCIA MANSART, Société par actions Simplifiée au capital

2024 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVBW Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

Gérard A..., demeurant ..., 3°/ Mme Dominique Y..., demeurant : 63200 Marsat, 4°/ M. Claude A..., demeurant ..., 5°/ Mme Antoinette A..., demeurant ..., 6°/ M.

CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 APPELANTS ET [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS FONCIA MANSART

OHANA-ZERHAT - SCP MAISANT ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] REPRES PAR SON SYNDIC LA SAS FONCIA MANSART c/ [V] [P] [K], [C] [W] [J] EPOUSE [P] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Hervé [Localité 10] Expédition copie

mai 2017, Mme [V] [T], par acte d'huissier en date du 3 juillet 2018, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, Mme [P] [S], sa venderesse et la SCP 'Annie Navarri, Laurent Marsant

LE CARRE MANSART C/ S.C.I.