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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e8
16 juin 2014
16 juin 2014
APPELANTE SAS LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION (LGD) BUT ZI La Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleciv1
613721cacd580146773f7565
24 février 1993
24 février 1993
lotissementros Morne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 18/ de la société Antilles-Béton, société anonyme, dont le siège social est à Baie-Mahault
Source officiellecomm
613721f7cd580146773f91d3
15 juin 1993
15 juin 1993
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Station de la Jaille, dont le siège est à La Jaille, Baie Mahault
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303177_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, la commune de Bellegarde-Marsal, représentée par Me Lanéelle, exprimant ses protestations et réserves d'usage, ne s'oppose toutefois pas à la demande
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
697f6219cdc6046d4785fb3e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
et Saint-Barthélemy, D’UNE PART DEFENDERESSE : Madame [P] [K], demeurant L’immobilière Nord Atlantique - Immo Gestion Services - 1 R - ue Thomas Edison Immeuble Nevada B33 ZI Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500086_20250204
4 février 2025
4 février 2025
poubelle à couvercle munie d'un sac poubelle dans chaque cellule le nécessitant ; - elle a vainement demandé, par courrier du 24 octobre 2024, à la directrice du centre pénitentiaire Fond-Sarail de Baie-Mahault
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200524_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C, représentée par Me Marcault Derouard, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101428_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 29 octobre 2021 et 20 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D, représentés par Me Marcault-Derouard, maintiennent leurs précédentes conclusions, et demandent à la cour : - d'annuler le jugement n° 1904999 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001286_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2020 et le 25 juillet 2022, Mme C B D, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202029_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le 19 novembre 2021, la société Kena a déposé une demande de permis de construire pour l'édification de trois maisons d'habitation et d'une piscine sur un terrain situé 10 allée de Marsalat à Lanton, sur
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910de
3 février 2014
3 février 2014
APPELANT Monsieur Eric X... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE 97159 POINTE-A-PITRE
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008118104
29 juillet 2002
29 juillet 2002
21 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Baie-Mahault
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC005621800
11 avril 2001
11 avril 2001
introduite le 13 décembre 1997 et enregistrée le 3 avril 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1954 et résidant à Marsala
Source officielleciv1
6079435f9ba5988459c421b3
21 décembre 1976
21 décembre 1976
MORAND ET MARSAUD SE RENDAIENT DE CLERMONT-FERRAND A MARSEILLE DANS UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR-CENTRE LORSQUE L'APPAREIL APRES ETRE DESCENDU DANS LA BRUME AUX ABORDS DE L'AERODROME DE MARIGNANE EST TOMBE
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:445373.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f8e
22 février 1990
22 février 1990
Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la SOCIETE ARAM TRANSITAIRE TRANSPORTS INTERNATIONAUX, immeuble
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740eea6
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Mahault, 4 / de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., 5 / de Me B..., domicilié "Le Clémenceau" 1, ..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Athéa, 6
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ed5
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Mahault (Guadeloupe), 2 / de M. Y... Michel, exploitant un commerce sous l'enseigne "Carrosserie Moderne", demeurant Zone Industrielle de Jarry, rue Henri Becquerel à X...
Source officiellecomm
613722eecd580146774035d1
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Mahault, 3°/ la société civile immobilière (SCI) LUPIVA, dont le siège est ...
Source officiellePage 14 sur 83