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2 560 résultats pour « Marius GENARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200966

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284608

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

Christian A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au taux du grade d'adjudant de la gendarmerie nationale, sur la base de l'indice afférent au grade équivalent dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42105cdc6046d47bdef7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2] Maître MC LEAN Helen - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * HORIZON YACHT CO LTD [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PLANCHON Marine

Source officielle
CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Z... désormais épouse A..., que le précité aurait "effectivement disparu" ; que dans son audition de gendarmerie du 1er mars 2008 Mme Yannick Z... affirmait avoir divorcé de son premier mari en 1998,

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff057

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Gérard XY..., demeurant ..., 16 / Mme XY..., née Françoise V..., demeurant ..., 17 / Mme XA... Françoise, Louise, Georges, divorcée Q..., demeurant ..., 18 / M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0329JUD007696601

Admin. suprême

29 mars 2005

29 mars 2005

    Le requérant est né en 1977 et réside à Borgo Maggiore (Saint ‑ Marin). A.     Les circonstances de l'espèce 9.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc6b932935d88f22934e86

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/04848 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RUUM AFFAIRE : SA HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ Société TOKIO MARINE

Source officielle
CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Maria-Céleste, - X... H... Maria-Céleste, - X... PEREIRA Manuel, - X... PEREIRA José-Antonio, - G... Roger, - Z... Denise, épouse G..., - X...

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Brassens, 94550 Chevilly-Larue, 77 / Mme Maria FD...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027236165

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de major de la gendarmerie nationale, sur la base de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a38

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Gérard B..., demeurant ..., 6°/ M. André C..., demeurant ..., 7°/ M. Michel D..., demeurant ..., 8°/ M. Jean E..., demeurant 12, Cité Tolbiac, 33390 Blaye, 9°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00095

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

En statuant ainsi, et dès lors que le contrôle au sol prévu par les dispositions précitées est sans préjudice des pouvoirs d'investigation des officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie

Source officielle
CC

civ2

613721accd580146773f5f03

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Gérard X..., demeurant ... à Canet-Plage (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle, première et deuxième chambres), au

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364426

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364445

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Pascal A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de major de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de major de la marine

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364452

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Roland B la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Marius A..., demeurant Saint-TrojonBoutiers à Cognac (16100) ; - n° 134814, présentée par M. et Mme N... E..., demeurant à Germignac (17520) ; - n° 134816, présentée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53137

Admin. suprême

19 février 1999

19 février 1999

justify } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 162 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 36614/97 GENNARI

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6707700281e733ee26982d13

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[O] [H], Condamner la société SRT Marine et Mme [T] [V] à payer chacune à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6707700381e733ee26982d1f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[U] [J], Condamner la société SRT Marine et Mme [E] [I] à payer chacune à M.

Source officielle