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363 résultats pour « Maritza RIGOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907444_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907445_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907446_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907447_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907448_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907449_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907450_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907452_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907453_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907454_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907456_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907457_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907458_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907459_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907460_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907461_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907463_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907464_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907465_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907466_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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