La société Marine Plaisance Service a tenté un rapprochement amiable, en vain. 2. Par acte d'huissier du 10 février 2022, la société Marine Plaisance Service a fait assigner M.

l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Adour-Garonne, sous le n° 2201151, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux

l'union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Adour-Garonne, sous le n° 2201153, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux

suivante : L'association " Défense des milieux aquatiques " (DMA) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet du directeur des pêches marines

30 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

Le 20 octobre 2009, la société maltaise SEDES MARINE MALTA LTD a été constituée.

par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société SPW Trans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Tokio marine

1957 à SAINT ESTEPHE (33180) 76 rue de Peybois Caychac 33290 BLANQUEFORT représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR HENRI BOIREAU, COMMISSAIRE EN CHEF DE 2EME CLASSE DE LA MARINE NATIONALE, EN RETRAITE, DEMEURANT A TOULON VAR - L'ARMORIAL LA MITRE, LADITE

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février 1969 par la compagnie Générale de Géophysique en qualité de prospecteur, assistant-technicien, 1er échelon ; que le 1er juillet 1969, le contrat de travail a été transféré à la société CGG Marine

Vu : - le jugement n° 2200433, 2201152 du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; - le code de justice administrative.

[O] [Y] né le 07 Septembre 1961 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marine KOCIEMBA, avocat au

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/09549 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKPG 22G N° RG 22/09549 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKPG Minute n° AFFAIRE : [U], [R], [Z], [V] [B] divorcée

COMPAGNIE DE NAVIGATION AUX MOTIFS QUE, PENDANT LESDITES PERIODES IL SE TROUVAIT EN CONGE SANS SOLDE ET QU'AUCUNE COTISATION N'AVAIT ETE VERSEE PAR L'ARMATEUR A L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société Avizo Pro/Marine

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