Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, la commune de Vensac demande sa mise hors de cause.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01484 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT

Vu la requête enregistrée le 29 mars 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre et par Madame Hortense VITELA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

Tenant l’aggravation de son état de santé, Madame [W] demande une nouvelle expertise judiciaire. L’affaire a été utilement appelée à l’audience du 24 mars 2026.

Par un arrêté du 15 juillet 2022, le maire de Marseille a affecté Mme C au muséum d'histoire naturelle sur l'emploi d'hôtesse de caisse à compter du 19 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, M.

reclassement portait sur un poste d'hôtesse caisse-accueil, permettant à Max X... d'alterner les stations debout-assis, avec à l'accueil un siège assis-debout ; que Max X... conservait son statut d'agent

La société Sodia Aquitaine a déposé le 15 mars 2012 des conclusions exposées à la barre tendant à la confirmation du jugement.

Par LRAR du 6 mars 2017, la SAS Lilnat a proposé à Mme [E] un reclassement sur un poste d'hôtesse de caisse à temps partiel (5 journées de 3h30), avec un siège adapté réglable en hauteur, et mise à disposition

attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1993 en qualité de " barmaid " par la société CDTH, qui exploite un casino à Hyères (Var) ; qu'après avoir bénéficié d'un congé formation d'octobre 2005 à mai

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " I. - Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 1er mars 2019, prorogé le 25 mars 2019, le 15 avril 2019, le 20 mai 2019, le

, d'abord comme hôtesse-dactylo puis comme secrétaire administrative, et reclassée le 15 octobre 1980 en qualité d'agent d'accueil et de renseignements 3ème échelon, au coefficient 175 de la convention

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité d'hôtesse

Mme C..., née le 13 mars 1978, personnel navigant commercial (hôtesse de l’air), employée par la compagnie aérienne HOP !

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/01158 APPELANTE SAS BRIDGESTONE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

, qu'ayant été en arrêt pour maladie depuis le 4 mars et ayant repris le 19 mai 2014, elle n'a pas pu les obtenir et demande une régularisation, précisant qu'elle annule sa demande de congé pour le mois