Les organismes « ARCCO et Assurance retraites » versent régulièrement les allocations retraite complémentaires à la cotisante depuis le 01 mai 2011 pour un montant de 250 €.

Max, - Y...

D'AMELIORATION GENETIQUE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU SUD-OUEST DE LA FRANCE (MIDATEST), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 mars

Mark, contre l'arrêt n° 173 de la cour d'appel de RENNES, 3éme chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées, l'a condamné à 2 mois

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Stef transport Agen

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° Q 22-11.509

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel d'Agen, au profit de M.

totale (coûts de remise en état supérieurs à la valeur agréée), la valeur agréée est remboursée conformément à l'article 8 » ; qu'il était convenu par conséquent d'une clause de valeur à neuf, le plafond

îles Finochiarola ; qu'en effet, Denis Y..., ingénieur en chef des Ponts et Chaussées qui a effectué, à la demande de la partie civile, une simulation de dérive d'hydrocarbure a, dans une lettre du 6 mars

Pour déclarer M. et Mme [P] irrecevables en leur demande de nullité des avenants des 22 mai 2008 et 2 mars 2009 au contrat de prêt immobilier du 23 mai 2007, l'arrêt retient que la demande a été présentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris en toutes leurs branches : Attendu que, par décision du 11 mars 1988

Z... ; que, le 3 mai 1980, M.

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai

V., comme étant le mari de la mère du mineur, habitant avec celui-ci ? (jusqu'au 21 mars 1993) ?"

dans ses écritures d'appel, Mme Y... faisait valoir que les conclusions conjointes, au vu desquelles le Tribunal avait statué, étaient entachées d'un vice de consentement, ayant "été dupée par son "mari

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle M.

Serge, - L'ASSOCIATION GROUPE DE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE SOUS-MARINE ( GRASM ), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 mars 2005

Alain X..., demeurant à Lectoure (Gers), "Le Bourg", en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Instruments de médecine vétérinaire